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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2011 — Amendement N° II-66 4ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, MM. B. Fournier, Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bai...
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les investissements relatifs aux installations de traitement de déchets ménagers et assimilés réalisés par les communes et leurs groupements, bénéficient d’une a...
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
01/12/2011 — Amendement N° II-387 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 48 bis (Non soutenu)
MM. G. Bailly, Bécot, Revet, Pointereau, P. Leroy, César, Doublet, Huré, Laurent, B. Fournier
I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La limite de vingt salariés agricoles ne s’applique pas aux services de remplacement. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale d...
01/12/2011 — Amendement N° II-115 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 47 septies (Adopté)
MM. J. Gautier, Couderc, Cambon, Houel, Mme Mélot, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat, G. Bailly, Mme Bouch...
I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : 20 % par le taux : 10 % II. – Alinéa 18 Après les mots : ne peut excéder insérer les mots : 1, 1 fois Exposé sommaire : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Grenelle I) dispose en son article 46, que la redevance d'enlèvem...
29/11/2011 — Amendement N° II-301 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 56 (Tombe)
MM. G. Bailly, B. Fournier, Pointereau, Revet, P. Leroy
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, les mots : « À titre dérogatoire en 2011 et 2012 » sont supprimés. Exposé sommaire : La création de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) – article 179 de la loi de fin...
28/11/2011 — Amendement N° II-9 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Sido, P. Leroy, Bécot, Mme Sittler, MM. Tandonnet, Houel, Dubois, G. Bailly, Grignon, Cornu, Pointereau, Chatillo...
I. - Alinéa 10 Après le mot : micro-cogénération supprimer le mot : gaz II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux...
17/11/2011 — Amendement N° I-84 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Sittler, M. Grignon, Mme Keller, MM. Reichardt, Revet, G. Bailly, Pierre, Milon
I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au 8° du II de l'article 150 U, après la première occurrence de la référence : « au 7° », sont insérés les mots : « ou de leur intégration dans l’emprise de futurs lotissements d'habitations ou de zones d'activités dont elles ont la maîtrise d’ouvrage » ; II. – Pour compenser la p...
