Engagement national pour l'environnement

a plaidé pour une orientation plus nette en faveur du biodégradable et a fait part de son indignation devant la quantité de plastique utilisée au quotidien, prenant l'exemple des films plastiques autour des journaux.

En réponse à une interrogation de M. Gérard Bailly, M. Michel Teston a indiqué que l'annexe visée par l'amendement n° 301 concerne les routes et autoroutes et n'interdit pas la taxation de poids lourds sur des routes départementales.

a jugé qu'il n'était pas du rôle des agences de l'eau d'acquérir des zones humides, reconnaissant néanmoins que la question de la propriété des corridors et des bandes enherbées devait être tranchée. La France compte pas moins de 352 000 hectares de haies, 386 000 hectares de bandes enherbées et 532 000 hectares de bosquets, et les enjeux sont ...

a également soutenu le dispositif de l'article 42, l'estimant équilibré car faisant dépendre la certification des produits de la certification de l'exploitation.

a exprimé sa crainte que l'obligation pour les départements de verser une soulte aux exploitants de terrains affectés à l'agriculture biologique en cas de remembrement dissuade les conseils généraux de procéder à l'avenir à des aménagements fonciers.

a conseillé aux exploitants agricoles de procéder à des études énergétiques sur leurs bâtiments avant 2012 afin de bénéficier du soutien de l'Etat.

rappelant l'état dramatique des finances de l'Etat et des collectivités territoriales, a mis en garde ses collègues contre tout nouvel alourdissement des obligations dans le domaine environnemental et il a, en conséquence, indiqué qu'il ne souhaitait pas voter les articles relatifs à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Après une intervention de M. Gérard Bailly soutenant les deux amendements examinés, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que le milieu agricole est un « territoire vivant » qu'il ne faut pas « mettre sous cloche » et il a insisté sur le caractère mesuré de la disposition proposée par cet amendement. Il a par ailleurs reconnu les fortes pres...

a suggéré d'introduire des dispositions en ce sens dans le projet de loi, tandis que Mme Mireille Schurch a plaidé pour la création d'un titre nouveau prévoyant des dispositions permettant de contrôler la consommation des espaces agricoles.

Relayant à son tour les problèmes posés localement par la gestion de l'eau, M. Gérard Bailly a évoqué les conséquences négatives induites par l'extension des zones humides, notamment la multiplication des interventions de la police de l'eau. Souhaitant que les trames verte et bleue ne s'opposent pas aux projets de développement des collectivité...

a demandé que les petits producteurs locaux soient dispensés de l'obligation d'afficher le contenu en équivalent carbone de leurs produits. Il a également estimé que la définition, à l'article 86, des projets concernés par l'obligation de produire une étude d'impact manquait de précision.

a souligné qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts entre différents objectifs écologiques, notamment quand la délimitation d'espaces protégés, en faisant obstacle à l'urbanisation d'un territoire, entraîne des déplacements automobiles importants, de sorte qu'il faut parfois arbitrer entre réduction des émissions de gaz et préservation des...