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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/09/2009 — Amendement N° 263 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Bailly, Beaumont
Après les mots : maître d'ouvrage rédiger comme suit la fin du second alinéa du 5° du I de cet article : s'assure que la nouvelle réglementation acoustique à bien été respectée » ; Exposé sommaire : L'application de la nouvelle réglementation acoustique dépend de l'intervention de différents corps de métiers. La présence d'un maître d'œuv...
16/09/2009 — Amendement N° 260 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Bailly, Beaumont
I. - Compléter la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots : et en définit la localisation II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une localisation obligatoire des espa...
16/09/2009 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Bailly, Beaumont
Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration...
16/09/2009 — Amendement N° 258 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 3 (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Bailly, Beaumont
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, remplacer les mots : projet de conclusion d'un tel contrat par les mots : plan de travaux d'économie d'énergie ou un contrat de performance énergétique Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente re...
16/09/2009 — Sous-Amendement N° 157 3ème rectif. à l'amendement N° 80 au texte N° 20082009-553 - Article 6 (Adopté)
MM. J. Blanc, Revet, Mme Payet, MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly, Alduy
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 80 pour le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots : et de développement des transports collectifs Exposé sommaire : Cet amendement introduit dans les objectifs des documents d'urbanisme une mission d'accompagnement et de développement des transports collectifs.
15/09/2009 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Leroy, César, Gaillard, Bailly, B. Fournier, Pierre
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, après les mots : d'agriculture, insérer les mots : de sylviculture, Exposé sommaire : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'accroître la production...
15/09/2009 — Amendement N° 156 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 6 (Retiré)
MM. J. Blanc, Revet, Mme Payet, MM. Carle, Haenel, Cazalet, Faure, Bailly, Alduy
Au troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, après les mots : d'activités économiques insérer les mots : et commerciales Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans les objectifs des documents d'urbanisme, une mission d'urbanisme commercial de nature à garantir la pro...
