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Les interventions de Gérard Bailly sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guené, Sido, Mme Loisier, MM. Kern, G. Bailly, Houpert
I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La démarche dont procède cet amendement relève de l’adhésion à des Régions « stratèges », manifestement plus grandes voire plus puissantes que celles qui sont souven...
16/01/2015 — Amendement N° COM-272 au texte N° 20142015-016 - Article 44 bis (Satisfait)
M. G. Bailly
Alinéa 3 L’alinéa 3 est ainsi modifié I. Après le mot « clients », insérer le mot : « concernés » II. A la fin de l’alinéa, ajouter la phrase suivante : « Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ainsi que les catégories d’utilisateurs des réseaux concernés seront précisées par décret. » Exposé sommaire : L’article 44 bis introdui...
16/01/2015 — Amendement N° COM-271 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 42 (Adopté)
M. G. Bailly
Alinéa 1 Article additionnel : Après l’article 42 I. - L’article L. 452-1 code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots « font l’objet d’une péréquation à l’intérieur de la zone de desserte de chaque gestionnaire » sont ajoutées les phrases suivantes : « La méthodologie visant à établir un tarif de distributio...
15/01/2015 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l'alinea 7, après le mot : serre Insérer les signes et mots suivants: à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre d...
14/01/2015 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre » Insérer les signes et mots suivants : «, à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, » Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitue...
