Transition énergétique pour la croissance verte

Lors des expérimentations, qui ont été menées sur des échelles importantes, certaines personnes ont-elles refusé qu'on installe un compteur chez elles ?

Cet article ne peut pas rester en l'état. Les députés y ont inscrit une série d'obligations pour les propriétaires. Où est la simplification ? Imaginez le coût et les démarches à faire pour réparer un toit ou une gouttière !

Maintenir de telles contraintes posera des problèmes. Vous verrez... Savez-vous ce qu'il y aura dans le décret en Conseil d'État ?

Je regarde le résultat final. Hélas ! L'amendement n° 2 rectifié quinquies n'est pas adopté non plus que l'amendement n° 4 rectifié quinquies.

La présence de ruminants contribue à l'entretien des territoires et à l'économie du pays. Je suis peiné que des élus aient pu signer un tel amendement. Autant proposer de supprimer les vaches.

Si je partage l'avis du rapporteur, je m'inquiète de la restitution de nos débats par la presse. Des explications très claires seront nécessaires en séance.

Les producteurs de Comté étaient inquiets. Ils ont besoin de continuer à disposer de tarifs bas l'été, à une période où il y a peu de demande d'électricité, pour faire tourner les ventilateurs utilisés pour le séchage en grange. L'amendement n° 873 est adopté. L'amendement n° 272 est satisfait. L'article 44 bis est adopté dans la rédaction i...

Pouvez-vous préciser ? Mon département abrite une entreprise de fabrication de ces ustensiles qui compte 300 personnes : elles s'insurgent contre la mesure !

Déjà, la Commission européenne ne veut pas qu'on affine le fromage ou qu'on coupe la viande sur des planches en bois. Comment pourrait-on avoir recours à des ustensiles en bois ?

S'agit-il de tous les bois ou seulement des bois traités ? Les déchets de bois, c'est de l'humus !

Qui croira à une diminution de moitié dans ces délais ? Une baisse annuelle de 2,5 % par an est plus réaliste.

Mais que fera le propriétaire qui n'a gardé aucune preuve des travaux qu'il a engagés ? Un de mes voisins a entièrement restauré sa maison, or il est mort, et il n'avait pas tenu de carnet numérique !

Je vois dans l'amendement n° 731 que le carnet ne serait plus obligatoire pour les offices d'HLM ; cela signifie bien qu'il l'est pour les autres, contrairement à ce que vous avez dit.

Il faut arrêter de créer sans cesse des obligations ! L'amendement n° 730 est adopté. L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 731 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souhaitais vous évoquer les difficultés que j'ai éprouvées dans mon département, le Jura, en matière de projets. Les besoins en matière d'électricité vont s'amplifier, avec notamment l'augmentation du nombre de voitures électriques impliquant la pause de bornes de rechargement et celle des instruments électriques dont l'utilisation nous est ...