Interventions de Gérard Bailly

Avis défavorable à l'amendement n° 49, qui proroge la validité des plans d'occupation des sols réalisés par les communes situées en zone de montagne : pourquoi celles-là seulement ?

Avis de sagesse positive sur l'amendement n° 35 rectifié bis, relatif aux Scots ruraux, auxquels certains de nos collègues sont très attachés.

Défavorable aux amendements identiques n° 204 rectifié et 440 : les communes ne sauraient bénéficier d'un droit de préemption sur toutes les forêts. Ce serait très lourd ! Nous avons déjà légiféré pour imposer que les voisins soient avertis en cas de restructuration des parcelles, restons-en là, d'autant qu'il y a un risque d'inconstitutionnali...

Avis défavorable à l'amendement n° 208, analogue aux précédents.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424, qui soustraient les communes situées en zone de montagne et non couvertes par un SCot à la règle dite d'urbanisation limitée. Nos collègues se sont déchaînés sur les règles d'urbanisme...

Avis défavorable à l'amendement n° 198, qui proroge le délai de validité des plans d'occupation des sols.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 456, qui supprime l'article.

L'amendement n° 319 oblige le Gouvernement à présenter tous les trois ans un appel à projets visant à réhabiliter ou à créer des villages de vacances en zone de montagne. Et pourquoi pas tous les ans ? Avis défavorable.

Cet amendement concerne le traitement fiscal de la mise à disposition gratuite par l’employeur d’un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier. Il tend à ce que cet avantage en nature soit considéré, fiscalement, comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise. Sur cette proposition de nature fiscale, la commission de...

Les amendements identiques n° 83 et 130 partent d'une bonne intention mais sont trop complexes : avis défavorable.

L'amendement n° 330 concerne les villages résidentiels de tourisme. Or il n'en reste plus que trois, à ma connaissance : demandons l'avis du Gouvernement.

Favorable, sur le principe, à l'amendement n° 372, relatif à la gestion départementale des réserves en énergie. Il faudra que les services de l'État et les conseils départementaux traitent ce problème. Pour l'heure, sagesse, ainsi que sur le sous-amendement n° 462 et sur l'amendement n° 373.

Cet amendement aborde la question de la définition des zonages en territoire de montagne dans le domaine du logement. Il vise à rendre obligatoire une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété, afin de revoir le classement de ces communes au titre des zonages définissant l...

Cet amendement tend à mettre en place un mécanisme de mandat permettant à une agence immobilière de déléguer partiellement les tâches d’intermédiation locatives pour permettre au personnel de la collectivité territoriale de procéder, sous le contrôle de l’agence, aux opérations les plus courantes et les plus simples. La commission est favorabl...

Il nous semble naturel de faire démarrer les travaux dès la fin de la saison des sports d’hiver. Pourquoi l’inscrire dans la loi ? En outre, il s’agit d’une disposition non normative. Pour ces raisons, la commission des affaires économiques est défavorable à ces amendements identiques.

Cet amendement, qui part d’un bon sentiment, tend à ce que les organismes d’HLM des communes de montagne classées station de tourisme puissent céder leurs logements-foyers de plus de trente ans, inoccupés depuis plus de deux ans, à une société de droit privé après avis conforme de la commune. Les logements-foyers permettent notamment d’accueil...

Ces deux amendements rejoignent une préoccupation exprimée lors de la discussion en commission. Comme vous l’avez souligné, madame Jouve, nous avons précisé de nombreux éléments favorables à l’exploitation du bois en montagne – outre cette exploitation en tant que telle, l’entreposage et la question des aires de stockage, ou encore la transfor...

Bien que partageant en tout point la position défendue par mes trois collègues, je vais émettre un avis défavorable. La technique des coupes rases ou coupes à blanc qui consiste à abattre l’ensemble des arbres d’une parcelle présente naturellement des avantages en termes d’exploitation, mais ses inconvénients sont nettement plus nombreux. Sur...

Comme je l’ai indiqué, je suis très opposé à ces coupes rases. Je connais de nombreuses parcelles ayant été coupées voilà cinq, quinze ou vingt ans, sans aucune replantation à ce jour. Ce sont des caches à sanglier, que l’on ne tient pas à traverser, de véritables friches, qui peuvent défigurer de jolis coteaux. J’attire néanmoins votre atten...

Néanmoins, il faut trouver un autre système, car on ne peut laisser ce pouvoir au maire. Je vous déconseille donc, mes chers collègues, de voter ces amendements.