Interventions de Gérard Bailly

La conclusion des deux rapporteurs pourrait être : heureusement que l'Europe est là pour compenser la baisse du budget national ! Je suis favorable à la majoration de prime pour les 52 premiers hectares mais il conviendrait pour être juste de tenir compte du nombre d'exploitants réels. La plupart du temps, l'épouse d'un exploitant appartenant...

Bruno Sido m'a demandé d'attirer l'attention sur un point : tous les producteurs céréaliers n'ont pas les rendements des grandes exploitations du bassin parisien ; en Haute-Marne les rendements sont de 50 quintaux à l'hectare et non 90. Mais la baisse des aides sera uniforme, ce qui risque de mettre en péril ces exploitations. En effet, Madame ...

Je regrette qu'on ne puisse pas accompagner les particuliers ne réalisant que des opérations limitées de rénovation thermique ...

Va-t-on soutenir davantage les projets visant à accompagner la transition énergétique ? J'ai le sentiment qu'ils sont moins aidés aujourd'hui qu'il y a trois ou quatre ans ...

Je souhaite poser une question qui prend également valeur de témoignage sur la difficulté de réaliser les engagements du Président de la République en matière de logement. Dans mon département, le Jura, nous enregistrons cette année une baisse de l'ordre de 30% du nombre de permis de construire accordés. Pour quelles raisons ? J'ai d'ailleurs a...

La présence de La Poste en zone rurale est extrêmement importante. Afin de favoriser son maintien, et dans une perspective de développement durable, ne devrait-elle pas prendre en charge, en plus du courrier, la distribution des journaux et publicités ? Celle-ci est aujourd'hui assurée, en effet, par des manutentionnaires qui doublonnent en par...

Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les propriétaires forestiers et les communes pour l’exploitation de leurs forêts lorsque celles-ci se trouvent dans des territoires ou dans des zones classées pour la protection des amphibiens, des reptiles, des insectes, des mammifères ou des oiseaux. Sa...

Monsieur le ministre, vous semblez détenir vos informations de l’administration du Jura, qui considère qu’il n’y a pas de problème… Mais quand vous me dites qu’un seul forestier s’est manifesté lors de la concertation préalable, je me permets de vous renvoyer aux articles parus dans la presse sur ce sujet.

Ma question portait surtout sur les parcelles, en quelque sorte gelées, que leurs propriétaires ne peuvent plus exploiter convenablement. Au reste, pendant ces quatre mois où l’utilisation de moteurs thermiques est réglementée, comment exploiter le bois de ces forêts, si ce n’est avec une tronçonneuse ? Les forestiers peuvent toujours inviter ...

Monsieur le ministre, puisque le Premier ministre a annoncé, hier, une réforme de la fiscalité, je demande que ces parcelles, qui apportent beaucoup à la biodiversité et à notre environnement, bénéficient d’une fiscalité particulière. S’il n’y a pas de compensation, le monde rural ne voudra plus de toutes ces contraintes qui pèsent sur lui, et...

Je voudrais partager votre optimisme sur l'agroalimentaire, mais nous devons être réalistes. Le constat est cruel : nos productions ovines sont en chute libre, les productions bovine, porcine, et de volaille sont également sur la pente descendante. Les quotas laitiers ont permis le maintien de la production de lait, mais qu'en sera-t-il après l...

Lorsque l'entreprise ne trouve pas de repreneur parmi ses salariés, faut-il recommencer toute la procédure ?

Plusieurs chiffres ont circulé sur la baisse des aides communautaires à la politique agricole. Quels sont les bons ? Le projet de majorer la prime pour les 52 premiers hectares va dans le bon sens pour l'élevage mais peut-on calculer ce seuil en fonction du nombre d'actifs sur l'exploitation. On a obtenu l'application de la transparence aux gro...

Ce que nous pouvons souhaiter pour dans dix ans, c'est que nos territoires vivent, qu'ils répondent aux attentes de la population. Cela passe par une économie plus dynamique en particulier grâce à nos PME-PMI. Je partage l'objectif du Président de la République d'une inversion de la courbe du chômage mais il faut aussi veiller à ce que l'empl...

Joël Bourdin évoquait les villes qui se vident. Pourquoi en arrive-t-on là ? Parce les emplois sont partis par manque de compétitivité des entreprises. À Morez, le nombre d'emplois dans la lunetterie est passé de 3 600 à 1 500 et la population a été divisée par deux. C'est la même chose à Sochaux avec Peugeot ; c'est encore le cas lorsque nos c...

Je suis circonspect. Les maires suisses de la vallée de Joux que j'accueillais ce matin étaient incrédules en entendant que la loi française impose de prévenir les salariés deux mois avant la cession ! Ne nous leurrons pas : les salariés d'une petite entreprise savent si elle va mal. Mais vous avez l'air convaincu, vous êtes majoritaires, souha...

Soit. Les amendements identiques n° 104, 1 rectifié et 22 rectifié sont adoptés.

Il peut aussi y avoir des associés, mais qui n'ont pas le droit de vote.

Dans ce cas, on ne peut pas voter pour.

Le texte impose de nouvelles obligations aux petites coopératives. Cela leur coûte cher !