Interventions de Gérard Bailly

Mais qui décide en cette matière ?

Le rapport que j'ai rédigé avec Renée Nicoux montrait que l'avenir du monde rural passait par le haut débit. Votre intervention nous rassure, madame la ministre, mais il demeure des zones d'ombre. Comment les collectivités territoriales seront-elles soutenues financièrement ? Dans mon département, le conseil général demande aux communautés de c...

Le rapport que j'ai rédigé avec Renée Nicoux montrait que l'avenir du monde rural passait par le haut débit. Votre intervention nous rassure, madame la ministre, mais il demeure des zones d'ombre. Comment les collectivités territoriales seront-elles soutenues financièrement ? Dans mon département, le conseil général demande aux communautés de c...

Comment comptez-vous procéder ?

Nous parlons beaucoup de la lutte contre l'étalement urbain. Nous savons bien que de nombreux espaces non agricoles pourraient recevoir des constructions. Pourquoi ce texte n'en dit-il rien ? Pour étayer les propos de M. Dubois et Mme Lamure, voici quelques lignes émanant de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura : « Les dern...

Les petites communes, elles, la voient très bien.

Le département du Jura connaît une diminution du nombre d'hébergements proposés aux touristes en raison des obligations de mise aux normes, alors même que la dernière saison estivale a été globalement bonne. Les normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées contribuent à ce phénomène. Sans remettre en cause la nécessité de facilite...

Le département du Jura connaît une diminution du nombre d'hébergements proposés aux touristes en raison des obligations de mise aux normes, alors même que la dernière saison estivale a été globalement bonne. Les normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées contribuent à ce phénomène. Sans remettre en cause la nécessité de facilite...

Il faut se soucier de ces conflits d'usages. J'observe régulièrement que des quantités extrêmement importantes de bois déchiqueté, à l'occasion d'activités d'entretien de voies publiques, sont perdues ; avez-vous réfléchi à ce gâchis ? Les moyens mécanisés d'entretien provoquent de véritables massacres dans nos forêts ! Et la replantation d'arb...

Il faut se soucier de ces conflits d'usages. J'observe régulièrement que des quantités extrêmement importantes de bois déchiqueté, à l'occasion d'activités d'entretien de voies publiques, sont perdues ; avez-vous réfléchi à ce gâchis ? Les moyens mécanisés d'entretien provoquent de véritables massacres dans nos forêts ! Et la replantation d'arb...

Ce débat montre ce que le monde rural peut apporter à l'énergie de notre pays. Nos exploitations sont de petite taille par rapport à d'autres pays. Quel système mettre en place pour les associer dans ce type de projet ? Je me réjouis que le digestat réponde aussi aux besoins d'engrais. Ne faudrait-il pas, dans les chambres d'agriculture, former...

Ce débat montre ce que le monde rural peut apporter à l'énergie de notre pays. Nos exploitations sont de petite taille par rapport à d'autres pays. Quel système mettre en place pour les associer dans ce type de projet ? Je me réjouis que le digestat réponde aussi aux besoins d'engrais. Ne faudrait-il pas, dans les chambres d'agriculture, former...

Les dispositions améliorant l'information des salariés ou renforçant leur pouvoir de reprise gagneraient à être précisées pour les cas où la reprise de l'entreprise n'est souhaitée que par deux ou trois salariés. Nous savons, pour avoir vécu des moments difficiles, que ce serait une bonne chose. La loi doit faciliter la vie des collectivités d...

Dix sociétaires...

On ne peut que se réjouir qu'il y ait encore un programme européen d'aide alimentaire, et que FranceAgrimer en soit responsable. J'ai toutefois une interrogation : quelle est l'origine des produits achetés par FranceAgrimer ? J'approuve la thématique retenue par l'exposition internationale de Milan. Mais il me semblerait intéressant d'en savoir...

Ce sont des appels d'offres européens ?

Il serait ennuyeux qu'elle ne le soit pas avant 2013.

Vous dites tenir à l'adhésion de nos concitoyens, mais celle des agriculteurs n'est pas acquise. Les terres agricoles représentent 55 % de notre territoire, près de 80% si l'on inclut les forêts, et le déplacement du président de la République à Rennes n'a pas atténué les craintes de ceux qui en vivent : la taxe carbone va s'ajouter aux charges...

Vous dites tenir à l'adhésion de nos concitoyens, mais celle des agriculteurs n'est pas acquise. Les terres agricoles représentent 55 % de notre territoire, près de 80% si l'on inclut les forêts, et le déplacement du président de la République à Rennes n'a pas atténué les craintes de ceux qui en vivent : la taxe carbone va s'ajouter aux charges...

Vous savez l'importance des 17 000 points de vente. Or les premiers contrats avec les communes ont été conclus il y a déjà quelque temps : se poursuivront-ils dans les mêmes conditions ? Pouvez-vous également nous assurer que la distribution du courrier continuera six jours sur sept ? Je n'ai aucune idée du salaire d'un facteur, le connaissez-...