Engagement national pour l'environnement

Tel qu’il est rédigé, pour des considérations tenant à l'information du public, l’article 96 tend en fait, de façon détournée, à développer de manière excessive la mise en place d'études et d'expertises par les exploitants des installations classées, alors que ces dernières font déjà l'objet d'un contrôle préalable à leur implantation par la pr...

Madame la secrétaire d'État, nous sommes tous concernés par cette directive européenne. Quelle est la différence entre la directive européenne et les PPRI actuels. La directive est-elle plus contraignante ou est-ce l’inverse ? Il est essentiel que les élus sachent où ils vont.

Il est vrai que l’amendement n° 582 est satisfait par l’amendement n° 933 de la commission de l’économie, mais en partie seulement. En tout cas, je sais gré à M. le rapporteur de viser explicitement les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. Cet amendement vise à ce qu’une société incluse dans le périmètre d’une au...

a regretté que l'amendement du rapporteur revienne sur le texte initial du projet de loi qui ne vise que les trajets de plus de 100 kilomètres.

En réponse à M. Gérard César, qui fait remarquer qu'un produit mis en vente doit avoir reçu une autorisation, M. Jacques Muller a indiqué que son amendement vise des produits dangereux commercialisés après une campagne publicitaire en vantant le caractère non nocif.

a plaidé pour la suppression de l'article au motif qu'il impose une contrainte nouvelle sans nécessité. Il s'est interrogé sur le délai de trois ans à l'issue duquel un risque pour la qualité de l'eau potable pourrait entraîner une limitation de l'usage agricole des terres sur l'aire d'alimentation d'un captage d'eau potable, considérant qu'une...

a abondé dans ce sens en regrettant que les agences de bassin interviennent pour financer des actions qui n'ont rien avoir avec leur mission.

relayant les interrogations de plusieurs maires, s'est demandé sur quels critères devait se fonder l'autorisation d'installation de panneaux solaires d'envergure sur les toits des habitations.

a fait état des difficultés que rencontrent les maires qui n'ont pas de documents d'urbanisme lorsqu'ils doivent traiter des demandes d'installations de panneaux solaires.