Interventions en commissions de Gérard César

Les deux, l'ancien et le nouveau !

Je félicite le tandem qui a présidé à l'élaboration de ce rapport ! Vous avez bien fait d'insister sur le problème de l'énergie. J'ai eu l'occasion, à Mourmansk, de voir le projet élaboré entre Total, Gazprom et le groupe norvégien Statoil, concernant le captage du gaz en Mer du Nord, par - 40 degrés, avec toutes les difficultés que cela peut ...

Il était très au fait des problèmes russes, et très opérationnel ! D'autre part, avez-vous été satisfait des relations que vous avez pu avoir avec les conseillers au commerce extérieur, et en particulier avec UBIFRANCE ?

Après la loi de 2010, quelle action mener pour poursuivre l'indispensable restructuration des chambres ? Le partenariat de la chambre de commerce avec les chambres des métiers et d'agriculture est très important au niveau local. La chambre économique que nous avions créée en Gironde ne marchait pas trop mal. Le rôle que vous jouez avec les comm...

Je tiens à saluer le courage et la constance de Pierre Hérisson dans le combat qu'il mène depuis des années sur ce dossier difficile des gens du voyage. Sa proposition de loi est bienvenue, parce qu'au-delà des défauts de nos règles actuelles - dans mon département, c'est tout le schéma départemental qu'il faut revoir... -, le « grand passage »...

C'est chaque été pareil !

Je ne reviendrai pas sur les équilibres généraux du budget et le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances pour 2014. J'aborderai quatre sujets : la forêt, le rôle du CASDAR, les instruments de couverture contre les aléas climatiques et le soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles. La forêt est incontestabl...

Nous proposerons un amendement relevant le seuil de la dotation pour aléas (DPA). Le CICE s'applique sur l'impôt sur les sociétés ; les coopératives n'en sont pas redevables. Notre ministre négocie avec Bruxelles pour qu'elles puissent bénéficier du dispositif selon des modalités particulières Didier Guillaume, la difficulté concernant l'assu...

L'amendement n° 1 relève de 27 000 à 35 000 euros le plafond de la DPA par an. De plus il prévoit que le taux d'actualisation, appliqué lors du remboursement, est le taux d'intérêt légal, et non plus le taux d'intérêt de retard qui représente 33,6 % pour une période de sept ans.

Où en est le rapprochement entre Ubifrance et la Sopexa ? Quel en est le calendrier et quelles en sont les modalités ? Quel rôle envisager pour les régions, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce, dans la promotion des exportations ? Beaucoup d'acteurs interviennent mais le saupoudrage ne génère pas forcément une importante force ...

Il me paraît opportun de solliciter l'avis du Gouvernement sur ce point.

Je n'aurais que quelques questions, complémentaires de celles de ma collègue Renée Nicoux. Quel est l'impact pour les agriculteurs du relèvement du taux de TVA sur les engrais ? Quel bilan peut-on tirer du recentrage de la déduction pour investissement (DPI) opérée l'année dernière, et ne devrait-on pas aller davantage vers la déduction pour al...

J'irai dans le même sens que Michel Billout, et je voudrais féliciter Mme Bourzai pour la qualité de son manifeste. S'agissant de l'alinéa 14, celui-ci demande au Gouvernement de ramener le nombre d'actes délégués à un niveau « sensiblement inférieur ». Que signifient ces deux derniers termes ? Il conviendrait d'être plus précis.

Notre commission suit en effet depuis plusieurs années la situation de l'Ukraine, pays-clé dans la politique de voisinage oriental de l'Union européenne. L'actualité nous y ramène : la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine sera l'un des principaux enjeux du sommet du Partenariat oriental à Vilnius, les 28 et ...

L'accord favorisera les échanges commerciaux. L'Ukraine compte 46 millions d'habitants. C'est le huitième producteur mondial d'acier. L'étude d'impact réalisée à l'échelle européenne est publique.

En matière judiciaire, le cas de l'ancienne Premier ministre est caricatural. Cet accord dynamisera la vie démocratique du pays. Les réformes examinées par la Rada lorsque nous y étions ont été mises en oeuvre.

La désignation par le Parlement européen de deux émissaires est importante et nous aidera à avoir tous les éléments. Ils rendront un rapport objectif et précis avant le sommet de Vilnius.

La Russie l'approvisionne en gaz, et elle a déjà coupé le robinet ! Je voulais surtout dire qu'il ne faut pas nécessairement placer l'Ukraine devant une alternative entre la Russie et l'Europe.

Ne pourrait-on supprimer l'avis conforme ? J'ai fait voter la création des CDCEA, mais pourquoi se lier les mains avec son avis ?

Avec mon amendement n° 615, je souhaite que ce soit la chambre régionale d'agriculture qui se prononce et non la chambre départementale d'agriculture, car il s'agit d'un schéma régional.