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Interventions en commissions de Gérard César
840 interventions trouvées.
Je suis défavorable à l'amendement n° 140 : il faut laisser aux chambres d'agriculture et aux élus la liberté de conclure des partenariats. Si nous interdisons l'agrandissement des zones d'activités, plus rien ne se fera.
J'ai été président de la chambre d'agriculture de mon département. Le monde agricole compte ses intégristes, tout comme l'association des maires. Tenons compte de la nécessité de préserver les équilibres économiques et les emplois. L'association des maires est opposée à l'avis conforme.
Nous avons décalé l'âge limite à 35 ans, puis à 40 ans... Il faut fixer une limite !
Les chambres d'agriculture sont toutes opposées à l'avis conforme. Elles sont déjà consultées, inutile de compliquer les procédures, ou alors plus rien ne sera fait en milieu rural. Si nous n'avions pas fait chez moi une zone d'activité dans le vignoble, où aurions-nous pu l'installer ? Encore faut-il trouver un accord avec les maires.
La loi est trop bavarde ! L'amendement n° 92 est adopté et l'article 27 ter est supprimé. L'amendement n° 613 devient sans objet. L'article 28 est adopté sans modification.
Quelle est la composition actuelle du CSO ?
Et moi je soutiens le rapporteur : assez d'études, de surcoûts, de contraintes !
La valeur agronomique d'un terrain repose sur sa qualité et sur sa productivité. Mais pour des cultures viticoles, les terres les plus maigres sont parfois les meilleures.
Elle donnerait un avis.
Oui !
Dans les communes qui n'ont ni PLU ni carte communale, le règlement national d'urbanisme s'applique. Dans ces communes, les agrandissements ne seront donc pas possibles ?
Peu importe, c'est le domaine agricole !
Elle l'est grâce à de nombreuses organisations, qui ne sont pas toutes d'accord. L'amendement n° 137 n'est pas adopté. L'amendement n° 193 n'est pas adopté.
Je suis d'accord avec le rapporteur, il est utile qu'un cadre national précise les objectifs du dispositif. L'amendement n° 562 est adopté. L'amendement n° 195 est retiré.
Refusez !
de la Dreal !
Cet amendement est excellent. Mais pourquoi son III ?
Il s'agissait d'être cohérent avec ce qui existe dans les autres départements français.
Certains de nos amendements ont été adoptés, mais beaucoup d'incertitudes demeurent. Nous réservons notre position et ne participerons pas au vote.
