Interventions en commissions de Gérard César

Avec les exigences de l'autorité de sûreté nucléaire finlandaise !

Au point E/ du document de synthèse, il est important de faire figurer les territoires avant l'environnement. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. En matière de filet de sécurité, c...

Au point E/ du document de synthèse, il est important de faire figurer les territoires avant l'environnement. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. Comme filet de sécurité, c'est fond...

Le rapport d'Hervé Gaymard trace une ligne de conduite pour le futur directeur général qui, j'en suis certain, travaillera avec plaisir et compétence avec lui. Mes questions relaieront aussi celles de Philippe Leroy, retenu en Moselle par les travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation. Quelles relations entendez-v...

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si les 33 millions d'euros que votre ministère s'était engagé à verser cette année en matière d'assurance risque agricole ont été consommés ? Quid des 100 millions d'euros annoncés par l'Europe dans le cadre du bilan de santé de la PAC ? Vous avez dit vouloir maintenir l'enveloppe de 350 millions po...

Ce n'est pas le cas.

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a présenté une communication relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures d'OGM, accompagnée d'une proposition législative, que la Commission a souhaité voir adopter rapidement. Dans ce but, elle propose de réviser la directive de 2001 relative à la dissémination vol...

Il est vrai que la France prend un retard considérable par rapport aux autres pays. C'est le cas en Europe par rapport à l'Espagne qui produit des céréales OGM. C'est également le cas par rapport à des pays comme le Brésil, les États-Unis, le Canada. Il faut que nos chercheurs puissent faire des essais en plein champ, sans voir le fruit de leur...

Sans entrer dans un long discours, je voudrais tout d'abord saluer le travail effectué par l'Assemblée nationale sur ce texte. En mon nom et en celui du co-rapporteur, Charles Revet, je remercie les rapporteurs de l'Assemblée, Michel Raison et Louis Guédon, ainsi que le rapporteur pour avis Christian Patria d'avoir su enrichir le texte que nous...

Notre amendement n° 37 déplace des dispositions au sein de l'article. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de simplification n° 38 est adopté. Nous réintégrons les dispositions précédemment supprimées aux alinéas 43 à 45 par l'amendement n° 37. Ces dispositions, qui fixent un objectif, sont extraites du code rural. L'amendement n°...

Notre amendement n° 41 propose une rédaction de l'article beaucoup plus précise. Il permet davantage de souplesse d'application et, en outre, il satisfait celui de Germinal Peiro.

Nous proposons de supprimer cet article. Un dispositif simplifié de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) a été instauré dans le cadre de la loi sur l'eau de 2006, puis réaffirmé dans l'article 31 du Grenelle I. Le régime fixé par le décret de juin 2009 et l'arrêté de décembre 2009 concilie la promotion des PNP...

C'est aussi mon avis.

Je suis d'accord avec Serge Poignant. La règlementation actuelle est suffisante. L'amendement n° 46 est adopté et l'article 2 bis est supprimé.

L'amendement n° 3 a pour effet d'interdire le retour au producteur quand la marchandise est non conforme. C'est trop sévère et j'y suis défavorable.

Je vous propose de rejeter l'amendement n° 2. Certes, les prix d'achat ne peuvent être inférieurs au coût de production, mais comment fixer un coût de production au-dessous duquel on n'aurait pas le droit de passer contrat ? En outre, les prix planchers sont contraires à la réglementation communautaire. L'amendement n° 2 est rejeté. L'amende...

Je vous propose de repousser l'amendement n° 4. Nous avons supprimé les remises, rabais et ristournes (3 R) pour les fruits et légumes. Les autres produits peuvent rester encadrés par l'article L. 441-2-1 du code du commerce. L'amendement n° 4 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 50 est adopté, ainsi que l'amendement de simplification n°...

Notre amendement n° 53 remplace le terme : « préfet » par l'expression : « représentant de l'État dans le département ». Cet amendement reviendra plusieurs fois dans ce texte. L'amendement n° 53 est adopté. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 5 ter A, 5 ter et 6 A sont adoptés dans l...

Les interprofessions peuvent associer à leurs travaux les personnes qu'elles souhaitent mais à titre consultatif. L'interprofession est une organisation économique, pas un syndicat. Il appartient à chacune d'entre elles de s'adjoindre des personnes compétentes si elle le juge utile. Les amendements n°s 6 et 27 sont rejetés.

Il est légitime que tous les membres des différentes professions acquittent une cotisation volontaire obligatoire, car les interprofessions financent diverses actions, comme des campagnes de publicité, qui profitent à tous. Avis défavorable à l'amendement n° 8. L'amendement n° 8 est rejeté.