Interventions en commissions de Gérard César

Je souscris au contenu du rapport, tout en approuvant les positions de nos collègues Michel Teston et Bruno Retailleau. Il faut désormais faire preuve de plus de volontarisme. Avec l'arrêt de la télévision analogique, TDF possède de nombreux pylônes inutilisés, qui pourraient éventuellement servir pour le déploiement de la 4G. Il conviendra de ...

Je représente le Sénat au conseil d'administration d'Ubifrance. Je veux d'abord saluer la qualité du colloque tenu à Bercy, où les chefs d'entreprise et les chambres consulaires se sont montrés très motivés. On déplore aujourd'hui un certain saupoudrage des actions. Quelles synergies concrètes comptez-vous mettre en place avec les régions fra...

Cette convergence au plus haut niveau entre Français et Allemands est une nouvelle donnée fondamentale. L'échéance est fixée par un règlement communautaire, mais cette volonté commune ne peut être ignorée. La décision de supprimer le régime des droits de plantation est une décision sans recul, sans vision, et incohérente. La charge est déjà lou...

L'idéal serait bien sûr de maintenir le régime des droits de plantation partout en Europe. Mais il faut reconnaître que cet objectif sera difficile à atteindre. L'Espagne a une politique de libéralisation beaucoup plus poussée. Elle attaque le marché chinois avec des vins à un euro la bouteille ! L'accord avec les Allemands paraît assuré, mais ...

Pourquoi 9 % ?

Vous avez dit que le SNIT faisait partie du Grenelle. Bordeaux est bloqué par des murs de camions qui remontent d'Espagne et du Portugal. Le périphérique est à deux fois deux voies et le pont d'Aquitaine à trois fois trois voies. Cela provoque un étranglement pénalisant auquel nous souhaitons mettre un terme. Votre collège Alain Juppé s'intéres...

Le Premier ministre a transmis aux commissions compétentes des deux assemblées parlementaires le projet de décret sur l'allègement des procédures applicables en cas de regroupement ou de modernisation d'installations classées dans le domaine de l'élevage. La procédure est originale : nous sommes associés au processus d'élaboration d'un décret ...

Le projet de décret n'est pas facilement assimilable, j'en conviens volontiers. Je précise que j'ai auditionné des représentants de la fédération nationale porcine et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Nous suggérons que le décret soit cosigné par le ministre de l'Agriculture, ce qui sera plus cohérent. Le...

C'est partout !

Bel exemple !

Je vous remercie de votre confiance sur ce sujet fondamental.

Mon co-rapporteur, Daniel Soulage, a été victime d'une fracture du péroné. Il sera déplâtré la semaine prochaine. Nous lui adressons tous nos voeux de prompt rétablissement.

L'examen de ce budget est un temps fort de notre commission parce qu'il permet de procéder à un tour d'horizon. L'agriculture a traversé une crise sans précédent avec une baisse du revenu agricole de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009. Cette crise, qui a touché toutes les filières, a mobilisé les pouvoirs publics. Le Président de la République ava...

Je souscris à ce que Roland Courteau a dit des droits de plantation : il faudra nous coordonner avec la chancelière allemande. D'accord aussi pour favoriser l'exportation en finançant la promotion. Gérard Bailly, l'Assemblée nationale a prolongé le dispositif de remplacement pour congés jusqu'en 2012. Quant aux bâtiments d'élevage, les crédits...

Odette Herviaux regrette la diminution du personnel des services déconcentrés de l'État : c'est une conséquence de la RGPP. Elle a souligné le rôle important des allégements de charges patronales pour l'emploi de saisonniers, et je l'en remercie. Deux secteurs sont principalement concernés : la vigne et les fruits et légumes. Notons que pour év...

Les chiffres cités par Marc Daunis sur les aides à l'installation de jeunes agriculteurs sont inexacts : en plus des aides européennes, des avantages fiscaux et des prêts bonifiés, la LMAP a institué une taxe sur l'urbanisation des terres dont le produit - 30 millions d'euros par an - sera affecté à cette politique. Je crois avoir déjà répondu...

Il devra demander une autorisation. Philippe Leroy a évoqué le compte d'épargne d'assurance pour la forêt. Lorsque nous avons voulu créer ce compte, Bercy s'y est opposé sous prétexte qu'il s'agissait d'une niche fiscale. Il n'en était rien ! C'est regrettable car cette mesure ne coûterait que 2 millions d'euros par an. Le ministre de l'Agric...

L'Inra mène actuellement des recherches pour trouver un remède remplaçant l'arsénite de soude, qui a été interdit.

J'ai déjà présenté cet amendement, qui a pour objet de fixer à 2 % au lieu d'1,5 % le taux d'évolution maximum, au niveau national, de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance les chambres d'agriculture.

Le taux de 2 % est d'ailleurs un taux pivot : au niveau départemental, l'évolution pourra aller jusqu'à 3 %. L'amendement est adopté à l'unanimité.