Interventions en commissions de Gérard César

Mon amendement n° 57 vise à rétablir l'article 7 bis A, supprimé par les députés à la suite d'un débat en séance publique un peu confus. Il s'agit de remplacer, sur les étiquettes des bouteilles de vin, les mentions « appellation Bordeaux contrôlée » ou « appellation Sancerre contrôlée » par cette autre, plus notoire : « appellation d'origine c...

Mon amendement n° 60 propose, en matière d'assurance récolte, d'élargir les missions d'expertise du comité national de gestion des risques en agriculture à l'étude de l'impact des seuils de franchise et de perte. L'amendement n° 60 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les sénateurs avaient prévu que le Gouvernement présenterait au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, les modalités de mise en place d'un mécanisme de réassurance publique susceptible d'être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles : il ne s'agit pas d'un rapport comme un autre ! Les députés ont édul...

Cet article, qui résulte d'un amendement déposé en séance à l'Assemblée nationale, introduit dans le texte des dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés qui n'ont rien à y faire et sont d'ailleurs inopérantes : on veut s'attaquer au terme « dissémination » sans modifier les dispositions légales et réglementaires en vigueur. M...

Mon amendement n° 74 tend à rétablir l'article 11 bis, qui tendait à ce que le forfait des exploitants agricoles qui subissent un déclassement de catégorie de leur vin pour raison commerciale soit calculé en fonction de la catégorie de vin qu'ils vendent réellement. Cette mesure fut préconisée par le médiateur de la République.

Je suis face à un choix cornélien. Dois-je renoncer à une disposition votée à l'unanimité par le Sénat ? Dans le Midi, les viticulteurs connaissent de graves difficultés et doivent souvent déclasser des vins bénéficiant d'une AOC. Je suis moi aussi favorable à l'option du bénéfice réel, même simplifié. Je retire cet amendement à regret.

Il me paraît contraire à l'esprit de la loi de ne plus surbordonner la déduction pour aléas (DPA) à la souscription d'une assurance récolte : il faut au contraire encourager les agriculteurs à s'assurer. Le coût de l'assurance est modique, puisqu'elle est subventionnée à 65 %. C'est pourquoi je propose, par l'amendement n° 125, de supprimer les...

L'idée de supprimer la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire n'a pas été évoquée dans le rapport du Conseil général de l'agriculture. Elle mérite d'être approfondie dans le cadre d'une réflexion plus globale sur les conditions de nationalité pour l'accès aux professions règlementées, pourquoi pas lors de l'exa...

Cet article résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en séance publique. Il complète l'article L. 411-35 du code rural en précisant que la cession d'un bail peut être autorisée par le tribunal paritaire des baux ruraux s'il estime que les agissements du preneur n'ont causé aucun préjudice au bailleur. Mais cette formulation est ...

Cet article, introduit par les députés, permet aux collectivités locales d'entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux : c'est judicieux. En revanche, il est inopportun de donner cette faculté aux associations d'usagers, car ce seront les collectivités qui paieront. Tel est l'objet de mon amendement n° 98.

L'amendement n° 102 précise que la surface justifiant un plan de gestion est composée de parcelles appartenant au même propriétaire. L'amendement n° 102 est adopté. L'amendement n° 30, repoussé par les rapporteurs, n'est pas adopté ainsi que l'amendement n° 31. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 103 vise à faire primer le droit de préemption des SAFER sur celui exercé par les voisins, au nom de l'intérêt général. L'amendement n° 103 est adopté. L'amendement de précision n° 104 est adopté. L'article 15 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 16 est adopté dans la rédaction de ...

L'amendement n° 105 introduit une restriction : un seul compte épargne assurance pour la forêt (CEAF) par propriétaire forestier ! L'amendement n° 105 est adopté.

Mais notre commission unanime avait voté cette disposition, car seuls 5 % des propriétaires sont assurés et nous voulions les encourager à changer leurs habitudes. Notre mesure limiterait le coût des grands sinistres forestiers pour l'Etat. Je crois beaucoup à son efficacité et je remercie Michel Raison et les députés de l'avoir votée également...

Défavorable à l'amendement n° 16 car il existe une clause de revoyure tous les trois ans et le texte prévoit des aides au paiement de la prime. Pas besoin de rapport ! Les amendements n°s 15, 29 et 16 sont rejetés. L'amendement n° 108 est adopté. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les missions et le personnel sont maintenus, je le confirme.

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur qui examine la problématique du lait depuis plusieurs mois, et je souligne que le groupe UMP soutient cette proposition de résolution.

Merci Monsieur le Président de cet exposé très clair. Je remercie également François Desprairies de sa présence.

Dont acte.

La collaboration entre le distributeur d'électricité d'un côté, les maires et syndicats d'énergie de l'autre, s'est améliorée depuis la tempête de 1999. Dans mon département, des « correspondants tempête » ont suivi une formation auprès d'ERDF afin de pouvoir reconnaître aisément les lignes de différentes tensions et guider plus rapidement les ...