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Interventions en commissions de Gérard César


840 interventions trouvées.

Dans quel délai les directives européennes doivent-elle être transposées ? La maîtrise d'ouvrage public dans les marchés de travaux est un problème, dites-vous ? Pourtant, celui qui commande paie, que ce soit le maire ou le président de l'intercommunalité. Enfin, les collectivités territoriales ont l'obligation de publier des annonces légales d...

Je me réjouis de vos propos et félicite notre président de son initiative.

Vous n'avez rien dit de l'apprentissage. Dans certains secteurs, comme le BTP, on manque de ces apprentis, qui seront les employés de demain. Quel rôle êtes-vous prêts à jouer aux côtés de l'Education nationale ? Que pensez-vous de l'action d'Ubifrance, désormais Business France ? Et du volontariat international en entreprise, qui fait de jeun...

Cette mission commune d'information a été créée à l'initiative du groupe socialiste par la Conférence des Présidents du 8 avril ; la liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 15 avril. M. le président procède à l'appel nominatif des membres présents, puis à la recension des délégations de vote. J'ai été saisi de...

La question des PME est très importante. Notre objectif ne peut-il pas être aussi de simplifier les procédures ? Plus cela va, et plus tout est compliqué, même si l'on parle sans cesse de simplification. Il faut bien définir les critères de l'appel d'offres - prix ou proximité - pour éviter les recours.

Je constate dans la liste de vos adhérents l'absence de grandes entreprises telles que Renault ou Dassault. Comment expliquez-vous cette absence ? Je m'étonne également de l'absence d'entreprises de l'agroalimentaire. Vos petits déjeuners sont ouverts aux étudiants des grandes écoles. Je crois que c'est une bonne chose mais savez-vous ce qu'en...

rapporteur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Je félicite la Cour des comptes pour la qualité de ce rapport. Toutefois, je m'étonne de la disparition du fonds stratégique pour la filière dans la loi de finances pour 2015. Par ailleurs, de nombreux propriétaires ignorent la délimitation précise de...

Nous avons constaté, à l'occasion des échéances électorales de dimanche dernier, la détresse du monde rural, qui voit ses bureaux de poste fermer ou être réorganisés avec des horaires qui ne sont pas toujours adaptés. Dans le cadre de votre plan stratégique, comptez-vous poursuivre le réaménagement de ces bureaux, le développement des agences p...

Monsieur le Président, je vous remercie, au nom de notre commission, pour votre intervention et vos réponses à nos questions. La réunion est levée à 12 h 10

Il est important de travailler conjointement avec l'Association des Maires de France sur la réglementation et la simplification des normes. J'ajoute une interrogation à propos des fédérations sportives qui ont aujourd'hui tendance à multiplier les exigences sur les vestiaires ou les équipements sportifs. Il serait opportun de les rencontrer pou...

Il est important de travailler conjointement avec l'Association des Maires de France sur la réglementation et la simplification des normes. J'ajoute une interrogation à propos des fédérations sportives qui ont aujourd'hui tendance à multiplier les exigences sur les vestiaires ou les équipements sportifs. Il serait opportun de les rencontrer pou...

Merci de cet exposé. L'éclairage d'un spécialiste nous est précieux.

Je salue Mme la présidente de la commission de la culture qui nous a rejoints.

Que peut-on faire pour les ménages les plus modestes par exemple ?