Interventions en hémicycle de Gérard César

Tout à fait d’accord !

C’est contradictoire !

Tel qu’il est rédigé, pour des considérations tenant à l'information du public, l’article 96 tend en fait, de façon détournée, à développer de manière excessive la mise en place d'études et d'expertises par les exploitants des installations classées, alors que ces dernières font déjà l'objet d'un contrôle préalable à leur implantation par la pr...

On en rajoute à chaque fois !

Il le fera !

Justement, ce sont des charges !

Madame la secrétaire d'État, nous sommes tous concernés par cette directive européenne. Quelle est la différence entre la directive européenne et les PPRI actuels. La directive est-elle plus contraignante ou est-ce l’inverse ? Il est essentiel que les élus sachent où ils vont.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. On charge encore la barque !

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Il est vrai que l’amendement n° 582 est satisfait par l’amendement n° 933 de la commission de l’économie, mais en partie seulement. En tout cas, je sais gré à M. le rapporteur de viser explicitement les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. Cet amendement vise à ce qu’une société incluse dans le périmètre d’une au...

Mais si !

Exact !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous sommes aujourd’hui réunis non pas pour critiquer l’action des instances communautaires en matière agricole, mais pour nous féliciter de leur absence d’action, définitive, je l’espère ! Le projet de la Commission européenne d’autoriser le...

M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques. Il est vrai que l’on peut voir le verre soit à moitié plein, soit à moitié vide.

Dans le premier cas, on se réjouit que nos producteurs puissent continuer à produire des vins d’excellence qui ne seront pas concurrencés déloyalement par des productions venant des pays tiers. Mais le verre reste à moitié vide, car ce dossier révèle, une fois de plus, le degré d’incompréhension de la Commission pour les réalités et les enjeux...

Pourtant, figure dans ce texte d’application de la grande réforme de l’OCM vitivinicole, votée en 2007, la levée de l’interdiction de produire des rosés de table par coupage. Pour le commissaire européen à l’agriculture, le coupage est censé permettre aux producteurs européens de jouer à armes égales face à leurs concurrents – Américains, Aust...

M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques. Certes, mais je mentionne les femmes, car ce sont de fins connaisseurs !

Les professionnels redoutent que l’adjectif « traditionnel » ne donne à ce produit une image poussiéreuse. L’opposition au projet de la Commission est donc reconduite, mais le partage des forces ne joue pas en notre faveur. La France est isolée et ne dispose pas véritablement d’appui pour bloquer la mesure, dont l’adoption est renvoyée au Cons...

Celui-ci aurait été amené à acheter un vin ayant l’aspect « chromatique » du rosé, selon l’expression employée par les spécialistes, mais absolument pas le goût. On imagine qu’il n’aurait pas été incité à en racheter. Pour toutes ces raisons, il fallait nous opposer avec clarté et fermeté au projet de la Commission, et c’est ce que nous avons ...

Cette reconfiguration du rapport de force, alliée peut-être à la survenance des élections européennes, …