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Ne l’oublions pas, la décision est intervenue quelques jours après les élections européennes !
Cette reconfiguration, disais-je, a finalement entraîné le recul de la Commission, à la grande satisfaction de nos professionnels. Dès lors, les questions que je souhaitais poser au représentant du Gouvernement lors du présent débat ne sont plus d’actualité. Mais nous devons rester vigilants. Une seule interrogation semble demeurer : l’Organis...
Ne faudrait-il pas, monsieur le président de la commission, inviter le directeur général de l’OMC, M. Lamy, à venir s’exprimer sur tous les points actuellement en discussion à l’OMC, notamment sur les produits nutritionnels ou sur le vin rosé ?
Nous devons être vigilants sur tous les fronts. En conclusion, je me réjouis du retrait de ce projet inacceptable pour une filière de qualité comme l’est celle du vin rosé français, et je me félicite des effets positifs de nos travaux sur le dénouement de ce dossier, preuve, s’il en était besoin, que l’union du Parlement, de l’exécutif et des ...
Je me réjouis du consensus qui se dégage sur le sujet. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez rassurés à propos de l’OMC, pour partie : je reste très prudent s’agissant de ces problèmes. Cela étant, il est vrai que la concertation entre la commission des affaires européennes, la commission des affaires économiques, le ministère de l’agr...
M. Gérard César. Il est vrai que nous sommes un peu allergiques aux ordonnances, même si elles sont parfois médicales…
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole, sur lequel j’étais rapporteur, nous étions convenus, avec le ministre, de l’octroi d’un nombre minimal d’habilitations à légiférer par ordonnance pour permettre au Gouvernement d’approfondir la concertation sur un certain nombre de points, mais en fixant un délai limite de neuf mois à co...
Aujourd'hui, les États-Unis ne veulent absolument pas que les bouteilles de vin qu’ils importent de chez nous comportent un pictogramme.
Les mesures proposées déresponsabilisent les personnes. Une femme enceinte doit savoir qu’elle doit ni fumer, ni boire, ni se droguer. Notre société actuelle doit aussi pratiquer la tolérance, et surtout la responsabilité !
Moi aussi !
Exactement !
Très bien !
Tout à fait !
Tout à fait !
Je tiens tout d’abord à souligner que M. Barbier ainsi que M. Dériot se sont ralliés à cet amendement. Le texte de la commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter. Or aucune raison objective ne justifie l’interdiction de ces dernières. Rappelons que les touristes français ou étrangers q...
Cet amendement vise à revenir au texte voté par l’Assemblée nationale. L’importance du partenariat qui a existé entre le ministère de la santé et les parlementaires, aussi bien députés que sénateurs, a été rappelée tout à l’heure. Il faut en rester là. Je crains que l’on ne veuille faire subir aux viticulteurs une formation pour vendre du vin...
M. Gérard César. Il s’agit exactement du même amendement que le précédent, très bien défendu par mon excellent collègue Roland Courteau !
Ce débat est difficile, mais constructif. Le vote de la loi Evin, voilà quelques années, n’a pas empêché la consommation de tabac et, en dépit de la mention « Le tabac tue » sur les paquets de cigarettes, les gens continuent de fumer. À l’instar des États-Unis, nous deviendrons bientôt un pays de prohibition. Je ne prendrai qu’un exemple, cel...
Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 152 rectifié bis.