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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Excellent !
M. Falco est compétent !
C’est une gâchette !
Oui !
Merci, monsieur le sénateur des Landes !
La solution est trouvée !
Puis, en réponse à une interrogation de M. Gérard César, président, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a confirmé que le préfet disposait d'un double pouvoir en matière de police : d'une part, celui d'approuver les schémas et d'autre part, celui de prendre toutes les mesures de sécurité aussi bien pour la chasse que pour les battues. S'agiss...
s'est interrogé sur le contenu et la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003. Constatant que le projet de loi permettra de conclure des contrats de partenariat pour répondre aux besoins de la police et de la gendarmerie, il a souhaité que les services de l'Etat parlent d'une seule voix lors de l'instruction d'un contrat...
A l'article 1er (article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), après une intervention de M. Gérard César, la commission a adopté un amendement de rédaction globale afin de définir plus clairement l'objet des contrats de partenariat et de lier obligatoirement la rémunération du cocontractant à des obje...
Madame le secrétaire d'État, ma question porte sur le financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées. De nombreuses communes de Gironde ont entrepris de réaliser, après étude, une station d'épuration et un réseau d'assainissement collectif sous maîtrise d'ouvrage d'un syndicat des eaux ou d'une commune. Les subventio...
Madame le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui n'est satisfaisante ni pour moi, ni pour les communes ou les syndicats des eaux, maîtres d'ouvrage. Je souhaite que l'enveloppe de 2 milliards d'euros, dont vous avez parlé, puisse être mise à disposition de ces communes ou syndicats le plus rapidement possible et soit assortie...
Le projet de loi, comme le précise son exposé des motifs, garantit le libre choix de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié. À cet effet, il prévoit un ensemble de mesures destinées à faire respecter les droits des citoyens qui refusent les OGM. Mais la réciprocité doit être assurée pour les agriculteurs et les chercheurs ayant ...
Eh oui !
M. Gérard César. Osez, osez, madame la secrétaire d'État !
Je suis sensible à la proposition du Gouvernement et de la commission. Mme le secrétaire d'État ne savait pas si elle pouvait oser me demander de retirer l'amendement. Et bien j'ose, et je le retire !
Tout à fait !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
