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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
S'agissant des incendies, nous avons voté pour la première fois la défiscalisation pour ceux qui sont regroupés en associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie, ou DFCI !
Et pour la première fois, nous avons voté des crédits défiscalisés concernant les massifs forestiers pour ceux qui acceptent un plan de gestion. Voilà ce que je tenais à préciser à M. Collombat.
Réunion du 1er décembre 2005 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, L'agriculture et l'omc
Voilà !
Mais ce n'est pas facile !
Il s'agit d'un amendement qui vise à apporter un certain nombre de précisions, mais qui a surtout pour objet d'encadrer les dispositions concernant le bail environnemental, lorsque le bailleur est une personne de droit public ou une association.
Cet amendement a pour objet de supprimer l'exigence de l'accord exprès des parties en ce qui concerne l'insertion des clauses environnementales dans les baux ruraux, qui est inutile. Une telle précision risquerait de remettre en cause la possibilité prévue par d'autres dispositions codifiées, pour certaines collectivités publiques, d'imposer d...
La commission est défavorable à l'amendement n° 552, car le dispositif mis en place avec l'article 25 permet de couvrir la situation. La disposition inscrite à l'amendement n° 203 rectifié bis aurait pour effet de soustraire à l'application de l'article 25 l'ensemble de parcelles écologiquement fragiles dès lors que le bailleur est un p...
Le problème évoqué par cet amendement est tout à fait intéressant. Il convient en effet de s'assurer de l'excellent état sanitaire des appellations d'origine contrôlée. Cependant, cet amendement pourrait avoir une portée extrêmement importante et pourrait ouvrir la voie à de nombreuses demandes reconventionnelles. De plus, il n'y a pas de lie...
Je confirme l'avis de sagesse que j'ai émis tout à l'heure.
Toutes les questions liées aux OGM seront traitées lors de la discussion du projet de loi de transposition de la directive 2001/18 de la Communauté européenne, que M. le ministre s'est engagé à déposer sur le bureau des assemblées au début de l'année prochaine. Cela a déjà été dit, je ne peux que le confirmer, avec l'accord de M. le ministre. ...
Je suis défavorable à cet amendement, car les dispositions qu'il comporte ouvrent la porte à de nombreux abus.
Défavorable.
Les députés ont adopté un amendement modifiant les conditions dans lesquelles les personnes qui sollicitent une autorisation au titre de la police des installations classées doivent réaliser une étude de dangers. Sont donc concernés, à ce jour, 21 000 élevages sur un total de 60 000 installations soumises à autorisation. Dans la pratique, les ...
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
La réglementation tant communautaire que française prévoit déjà une telle obligation. Aussi, je demande à Charles Revet de bien vouloir retirer son amendement.
Il s'agit encore d'un amendement de cohérence.
Il s'agit toujours d'un amendement de cohérence.
Nous comprenons et nous partageons le souhait de Michel Charasse de mieux encadrer la circulation des quads et autres véhicules à moteur ; je pense en particulier aux 4X4 qui circulent partout et abîment la voirie, surtout dans les espaces naturels. Quant à la faisabilité de la mesure proposée, la commission, dans sa grande sagesse, a souhaité...
M. Charasse sait que Dominique Bussereau est un ministre de qualité et que l'engagement qu'il a pris sera tenu, comme à son habitude, j'en suis témoin. Par conséquent, je vais suivre l'avis du Gouvernement et demander à Michel Charasse de retirer son amendement.
