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Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il s’agit de différencier les jeux de hasard qui ne sont pas des concours.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement concerne le financement des véhicules d’occasion et surtout les garanties données à l’acheteur. Il vise à rendre obligatoire, dans le contrat de crédit, une clause informant l’acheteur qu’il peut recourir, contre rémunération, aux conseils d’un expert automobile.
Cet amendement prévoit l’obligation pour le vendeur professionnel d’informer l’acheteur qu’il peut faire expertiser le véhicule d’occasion par un professionnel spécialisé.
Le débat que nous avons en ce moment est très important pour la protection des consommateurs. Pour ma part, je voudrais appeler l’attention du Sénat et du Gouvernement sur la recherche, parce que si les agriculteurs emploient aujourd’hui ces produits de façon raisonnée – la protection raisonnée existe aussi ! –, encore faut-il trouver des molé...
Mme Procaccia, qui a pris l'initiative du dépôt de cet amendement, considère que les sites internet doivent permettre la recherche de biens immobiliers en fonction de la surface habitable dite « Carrez », de manière à pouvoir les comparer de manière utile. En effet, il est fréquent que, malgré la présence de critères de recherche en fonction d...
Je le retire, madame la présidente !
En résumé, cet amendement vise à garantir la publicité des sanctions prononcées par la DGCCRF, afin de rendre celles-ci plus dissuasives.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 215 rectifié, que je viens de défendre.
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30 — Consommation, Articles additionnels après l'article 19 nonies
Cet amendement a été adopté lors de l’examen au Sénat du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs en 2011. Malgré les efforts constatés en ce domaine, certains distributeurs automatiques de billets, ou DAB, ne comportent aucune mention précisant la marche à suivre ou le numéro de téléphone du servic...
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30 — Consommation, Articles additionnels après l'article 19 nonies
Merci !
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30 — Consommation, Articles additionnels après l'article 19 nonies
Il ne l’est pas sur tous !
Et de bon sens !
C’est une bonne mesure !
Je ne voulais pas intervenir en cet instant, mais après les propos de notre collègue Jean-Jacques Mirassou, je me dois d’ajouter que la droite n’est pas non plus insensible aux propos qui ont été tenus ce soir. Nous avons, nous aussi, notre propre expérience. Nous connaissons des gens qui sont dans des situations douloureuses, non par inconsci...
