Interventions de Gérard César

Nous le retirerons.

Tous les distributeurs n'offrent pas cette information ! Il faut encourager les gens à faire opposition immédiatement. Demandons au moins l'avis du Gouvernement.

Soit : nous le rectifierons en ce sens.

J'y suis opposé. Cette mesure concernerait toute la France et risque de faire baisser le prix versé au producteur.

Cela différerait la signature des contrats : discutons-en dans la loi sur l'agriculture.

Ce que le rapporteur dit n'est pas de nature à favoriser la participation aux élections européennes. Le rôle de la DG Concurrence est excessif. La sanction faite par l'Autorité de la concurrence française dans l'affaire Agrial paraît paradoxale. Lorsque les entreprises s'efforcent de se regrouper, elles sont condamnées. L'objet de la loi de mod...

Je félicite nos rapporteurs pour leur excellent travail tout en précisant que je siège au conseil d'administration d'Ubifrance et que le rôle de cet opérateur est aussi très important pour le déploiement des volontaires internationaux en entreprise (VIE) qui contribuent au rayonnement de nos entreprises dans le monde. Tout comme l'ambassadeur ...

bien !

C'est exact !

D'une part je suis favorable au RNCP, malgré l'avis de certains de mes collègues ; cependant, qui gérera le fichier, pour quel coût et comment sera-t-il mis à jour ? D'autre part, il m'aurait semblé plus normal que l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) informe automatiquement les communes. Enfin, il serait très regrettable de ...

A mes yeux, il ne faut plus que la France légifère sur la question du génocide arménien : nous n'avons pas intérêt à remettre cette question sur le tapis. S'agissant de l'UE, la Turquie tire tous les avantages de l'Union douanière tout en mettant « sur le dos » des Européens sa non-intégration à l'UE. Notre rôle n'était pas, je souhaite le soul...

Que pensez-vous de l'Observatoire des prix et des marges, institué par la loi de modernisation de l'agriculture ? et pouvez-vous expliquer concrètement de quelle manière vous récupérez les 540 millions d'euros d'amende que vous avez prononcés en 2012 ?

Ma question s'adresse à la fois à M. Bourquin et à M. Lasserre. Il est prévu que la médiation sociale intervienne après le recours au tribunal : pourquoi ne pas inverser les deux procédures ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour le rôle joué par l'Autorité de la concurrence et pour la présentation de votre point de vue sur le projet de loi sur la consommation.

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de ma collègue Renée Nicoux, car la résolution du Sénat de mai dernier a fait largement consensus et n’appelle pas de commentaires de ma part. Je souhaite, cependant, dans le court laps de temps qui m’est accordé, attirer votre attention sur t...

… les orientations de la politique de développement rural portée par le deuxième pilier et, enfin, la nécessité d’agir pour relancer l’installation. La viticulture, chacun le sait, revêt une importance toute particulière pour la France, mais aussi pour l’agriculture européenne dans son ensemble. Malgré une baisse de 15 % de sa production en 20...

L’Europe assure, d’ailleurs, les deux tiers de la production mondiale. Le secteur des vins et spiritueux a dégagé à lui seul pour la France un excédent commercial qui a presque atteint les 10 milliards d’euros en 2012, ce qui n’est pas rien. Nous enregistrons depuis plusieurs années de réels succès à l’export, avec une amélioration incontestab...

Une résolution du Sénat, adoptée en février dernier, rappelait nos exigences à l’égard du nouveau système.

L’accord du trilogue de la semaine dernière nous rassure largement, avec un nouveau dispositif des droits de plantation qui durera jusqu’en 2030. Nous pouvons estimer que le taux maximal d’augmentation admissible de 1 % par an est beaucoup trop élevé, mais les États membres auront la possibilité de fixer, par bassins de production, leurs propre...