Interventions de Gérard César

Je rectifie mon amendement pour qu'il soit identique au 18 rectifié.

J'accepte la rectification.

À l’instar du dispositif de la loi du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite « loi Carrez », qui instaure, en matière de vente de lots de copropriété, une réduction du prix à proportion de l’écart constaté par rapport à la superficie annoncée, le projet de loi prévoit que le loyer puisse être rédui...

Je rappelle tout d'abord que cette mission de 27 membres a été créée à l'initiative du groupe RDSE en application de son droit de tirage et que la liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 2 octobre.

Je rappelle tout d'abord que cette mission de 27 membres a été créée à l'initiative du groupe RDSE en application de son droit de tirage et que la liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 2 octobre.

Il faudra également accorder une attention particulière au dispositif des partenariats publics privés (PPP) qui sont un outil indispensable pour les collectivités territoriales dans le développement des grands équipements sportifs. Par ailleurs et comme l'a rappelé notre rapporteur, un état des lieux des infrastructures sportives professionnell...

Il faudra également accorder une attention particulière au dispositif des partenariats publics privés (PPP) qui sont un outil indispensable pour les collectivités territoriales dans le développement des grands équipements sportifs. Par ailleurs et comme l'a rappelé notre rapporteur, un état des lieux des infrastructures sportives professionnell...

Laissons les entreprises libres de leur politique salariale !

Nous sommes pour !

Le texte de l'amendement concerne les sociétés de moins de 250 salariés. Or les entreprises de plus de 50 salariés ont obligatoirement un comité d'entreprise qui doit être informé de tout projet de cession. Mieux vaudrait viser les seules entreprises de moins de 50 salariés.

C'est pourtant obligatoire !

J'ai été président de coopérative de nombreuses années ; seuls les sociétaires détiennent une part du capital social.

Il faudrait interroger le ministère de l'agriculture pour les coopératives agricoles.

On parle ici de droits de vote ! Retrait... L'amendement n° 117 est retiré. L'article 17 est adopté sans modification, ainsi que l'article 18.

Qui délivre les permis de construire ? Combien cela en représente-t-il par an ?

C'est tout le problème...

Monsieur le ministre, le 30 août dernier, lors de votre déplacement en Gironde qui faisait suite aux dégâts considérables provoqués par les violents orages de grêle sur la vigne et autres cultures de l’Entre-deux-Mers, vous avez annoncé la mise en place dans votre ministère de groupes de travail afin d’étudier le principe d’assurance et d’indem...

Je remercie M. le ministre de sa réponse, qui rejoint tout à fait les préoccupations des professionnels girondins concernés. Il me semble que l’on pourrait augmenter la DPA lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2014, quitte à supprimer la déduction pour investissement, la DPI, qui ne s’applique qu’au matériel agricole. Mieux vaud...

Tout à fait !

Vous avez mis en place la Banque Postale et vous avez entendu les demandes des élus locaux sur la modération des seuils. Allez-vous continuer à préserver le maillage du territoire avec les relais poste, les agences postales, les bureaux de poste, notamment en milieu rural ? Aurez-vous les moyens de les moderniser ? Que pouvez-vous nous dire de ...