Interventions de Gérard César

La commission demande le retrait de l’amendement.

Nous avons largement abordé, à l’instant, la question des retraites agricoles. Le débat prévu prochainement sur l’évolution des régimes de retraite sera l’occasion de traiter plus spécifiquement cette question, et il n’est donc pas nécessaire de prévoir la remise d’un rapport supplémentaire au Parlement. La commission émet un avis défavorable.

Le report d’imposition des plus-values a pour objet de faciliter la tâche des successeurs qui peuvent reprendre l’entreprise familiale et ne seront imposés que s’ils la cèdent, en partie ou totalement. Les amendements proposés prévoient que ce report des plus-values peut s’appliquer lorsqu’il s’agit d’une cession partielle. Or la continuité d...

M. Gérard César, rapporteur. C’est la gloire !

Cet article institue un plan régional de l’agriculture durable, qui fixera dorénavant la déclinaison régionale de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État. L’article 12 contient également des dispositions permettant de lutter contre la disparition des terres agricoles, qui s’est accélérée ces dernières années. D’un...

Ainsi que vous l’avez souligné, madame Schurch, l’article 14 bis a été introduit par la commission pour intégrer dans la loi les dispositions que le Gouvernement voulait prendre par ordonnance. Vous le savez, le Parlement n’aime pas vraiment les ordonnances… Cet article prévoit une simplification et une amélioration du mode de calcul de...

Merci !

Je rappelle que la protection du droit de propriété intellectuelle de l’obtenteur d’une nouvelle variété végétale est prévue par la convention de 1991 et par le règlement communautaire 2100/94. Les entreprises semencières titulaires de ces droits peuvent les faire reconnaître au niveau communautaire ou au niveau national. Cet amendement repren...

Excellente initiative !

Tout à fait !

Belle formule !

La réduction de moitié du rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici à 2020 est un objectif du Gouvernement qu’il faut effectivement s’efforcer d’atteindre, non seulement parce qu’il importe de donner à notre agriculture les moyens de se développer, mais aussi pour préserver la qualité de nos paysages face au mitage progressif des ca...

Monsieur Demuynck, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable, comme M. le ministre l’a fait à l’instant. Monsieur Muller, je suis tout à fait d’accord avec vous : un amendement aussi important ne peut être adopté au détour d’un texte, d’autant que le Sénat a fait son travail. Nous avons t...

C’est énorme !

Le développement de systèmes de production agricole plus efficaces et plus autonomes est un objectif pertinent et permanent pour nous tous. Pour autant, il ne me semble pas nécessaire d’atteindre un tel niveau de détail dans le plan régional de l’agriculture durable. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

Je suis opposé à la suppression de l’article 15, et ce ne sera pas une surprise pour M. Vera. Il serait en effet anormal, dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, d’oublier le volet forestier, compte tenu de l’importance de la forêt dans nos territoires, notamment ruraux. La commission est donc défavorable à l'am...

M. Collin connaît mon goût prononcé pour les rapports… (Sourires.) C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 297 rappelle un principe déjà mentionné à l’article L. 1 du code forestier selon lequel la politique forestière a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts. Il n’est donc pas nécessaire de le répéter à l’article L. 2 du même code. L’amendement prévoit également de rétablir la mention des chartes forestières parmi les c...

L’amendement n° 620 vise à limiter l’objectif de développement des sources d’énergie d’origine agricole à la valorisation de la biomasse. Mais Jacques Muller n’ignore pas que d’autres sources méritent également d’être encouragées, par exemple la méthanisation ou la production d’énergie solaire sur les bâtiments agricoles. La commission ne peut...