Interventions de Gérard César

Madame Labarre, vous posez un réel problème. Je rappelle que le plan agriculture biologique vise à tripler les surfaces cultivées en « biologique » afin d’atteindre 6 % de la surface agricole utile à l’horizon 2012. L’installation de jeunes pourra contribuer à cet objectif, mais le développement des surfaces en agriculture biologique repose sur...

Défavorable.

L'amendement n° 298 tend à modifier la logique du plan pluriannuel régional de développement forestier en le recentrant sur les fonctions environnementale et touristique et en oubliant la vocation économique de la forêt, pourtant essentielle pour une gestion équilibrée. Je ne peux donc pas y être favorable. L'amendement n° 299, qui est un amen...

C’est juste !

M. Gérard César, rapporteur. Je remercie Jean-Pierre Sueur d’avoir plaidé pour la nécessité d’aider à l’installation des jeunes agriculteurs et surtout d’avoir indiqué que la commission avait bien travaillé.

Nous non plus !

C’est tellement rare que je tenais à le souligner !

Tout à fait !

Il ne me paraît pas souhaitable, Mme Odette Herviaux le sait bien, de multiplier la remise de rapports. Jean-Pierre Sueur proposait que nous engagions un travail de fond pour identifier les obstacles à l’installation sociétaire, qui constitue certainement une forme bien adaptée à l’installation agricole aujourd'hui. Un groupe de travail compren...

Notre collègue Georges Patient a relevé un oubli dans le projet de loi. Le schéma d’aménagement régional, institué par l’article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, fixe les orientations fondamentales à moyen terme pour les régions ultramarines en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de pr...

M. Antoinette et ses collègues proposent que le plan régional de l’agriculture durable, le PRAD, établisse un zonage des espaces agricoles naturels à préserver, ce qui relèverait plutôt, me semble-t-il, des schémas de cohérence territoriale évoqués par le président Emorine il y a quelques instants. Le PRAD se situe au niveau régional et contie...

L’article 12 prévoit d’associer les collectivités territoriales et la chambre régionale d’agriculture à la préparation du plan régional de l’agriculture durable. Ces trois amendements identiques visent à y adjoindre l’ensemble des organisations agricoles représentatives. Toutefois, ils me semblent satisfaits, car ces organisations sont déjà pr...

Les amendements n° 373 rectifié et 579 rectifié sont satisfaits, puisque les chambres d’agriculture seront parties prenantes dans l’élaboration du PRAD. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Le texte adopté par la commission prévoit déjà que le préfet prendra en considération les deux types de schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Il ne paraît donc pas nécessaire de prévoir une compatibilité qui, sur le plan juridique, risquerait d’alourdir la procédure d’adoption du PRAD. La commission émet un avis défavorable sur les ame...

Contrairement à M. Collin, je crois au contraire que la création de l’observatoire de la consommation des espaces agricoles est indispensable pour rendre plus cohérentes les informations disparates – quand elles existent ! – dont nous disposons actuellement. Cette question de la disparition des terres agricoles est vraiment laissée en jachère, ...

M. Collin, qui avait proposé dans son amendement n° 563 rectifié de supprimer l’observatoire, prévoit, dans l’amendement n° 564 rectifié, d’en étendre les prérogatives !

Voilà qui est tout de même quelque peu contradictoire ! La commission est donc défavorable à l’amendement n° 564 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 174, présenté par Mme Bourzai.

Notre collègue Yves Chastan a raison : je suis très défavorable aux rapports, pour des raisons que j’ai déjà expliquées. Cependant, la commission de l’économie peut très bien demander au ministre de venir tous les ans pour l’informer des changements d’affectation des espaces agricoles, et ces travaux pourraient être rendus publics. Monsieur l...

Notre collègue Serge Dassault soulève un problème important. Je lui rappelle que l’observatoire de la consommation des espaces agricoles, tel que nous l’entendons dans le cadre de cette loi, est avant tout un organisme statistique. Les données et les indicateurs qu’il produira auront vocation à être utilisés par les autorités publiques, mais i...

L’amendement n° 622 réunit deux éléments très différents. Le premier concerne l’observatoire de la consommation des espaces agricoles. Il est proposé que le décret d’application prévoie la consommation chiffrée d’espaces agricoles à une échéance déterminée. Une disposition aussi importante ne relève ni du champ du décret ni de celui de l’obser...