Interventions de Gérard César

La commission émet un avis défavorable.

Chacun le sait, les exploitants cotisent à la MSA en fonction de leurs revenus. L’assiette minimale existante est établie à un niveau très bas : environ 700 euros par an. Elle ouvre des droits sociaux qui ne sont pas différents de ceux dont bénéficient les agriculteurs cotisant plus. J’ajoute que cette assiette minimale existe aussi dans le ré...

Notre collègue Didier Guillaume évoque le « grand débat sur les retraites » – je reprends ses termes – qui aura lieu avant la fin de l’année. Il est probable que, dans ce cadre, cette proposition relative à l’assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire des chefs d’exploitation agricole sera discutée. Pour l’heur...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable. Certains travaux parmi les plus courants doivent faire l’objet d’une simple information du propriétaire, deux mois avant qu’ils ne débutent. D’autres, plus lourds, comme ceux qui sont engagés pour la construction de bâtiments de producti...

Sur la forme ! Le fond sera discuté plus tard.

Le champ actuel du bail environnemental semble suffisamment large pour qu’il n’y ait pas lieu de l’étendre plus encore. En conséquence, l’avis est favorable.

La commission le reprend, madame la présidente.

Cet amendement vise à transposer dans le code rural des dispositions concernant le statut d’entrepreneur individuel, en l’adaptant aux agriculteurs sous la forme d’entrepreneur individuel agricole à responsabilité limitée, l’EIARL. Cette précision me paraît tout à fait utile.

Cet amendement vise à répondre à une demande que j’avais exprimée, avec les membres de la commission, en particulier le président Jean-Paul Emorine, dans le cadre de nos discussions avec le ministère. Il est en effet essentiel que les porteurs de projet d’installation bénéficient d’une couverture sociale adaptée. La commission ne pouvait pas e...

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement de suppression des alinéas 25 et 26. Pourquoi refuser de consulter l’INAO sur les prescriptions environnementales ? L’intervention de l’INAO pourrait être utile, mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.

Notre collègue Didier Guillaume pose un réel problème. À titre personnel, je suis assez proche de sa position, mais, je tiens à le dire d’emblée, l’avis que je vais exprimer au nom de la commission sera différent. Par le biais de plusieurs amendements, nous avons été alertés sur la menace que représente le loup pour les troupeaux dans certains...

Ces amendements nous paraissent tout à fait intéressants dans leur principe. En effet, pourquoi ne pas permettre la valorisation des mesures destinées à protéger l’environnement et les paysages des lieux de production dans les produits sous signe de qualité ? Mme Des Esgaulx pensait sans doute au bœuf de Bazas, car nous sommes tous les deux pa...

Je rappelle que l’article 38 sexdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts prévoit déjà que la maison d’habitation de l’exploitant agricole peut être inscrite à l’actif du bilan de l’exploitation à condition de faire partie physiquement de l’exploitation et de ne pas présenter le caractère d’une maison de maître. Je demande donc ...

La commission se range à l’avis du Gouvernement.

M. Gérard César, rapporteur. S’agissant d’un sujet très technique que nous n’avons jamais abordé au cours de l’examen en commission, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qui peut seul émettre un avis, en la circonstance !

Merci, monsieur le ministre !

Cet amendement, présenté par notre collègue M. Duvernois, semble équilibré, et pourrait surtout aider à fluidifier l’offre de soins vétérinaires et à répondre à des pénuries ponctuelles. Toutefois, il ne faudrait pas que cette disposition porte atteinte aux intérêts de la profession. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement, sachant qu...

C’est vrai, le problème est dramatique, pour reprendre le mot de notre collègue Yvon Collin. Il faut agir en faveur des retraites agricoles, mais, cela a été dit, ce n’est pas dans le cadre de la LMA que nous réglerons ce problème très important. Comme l’indiquait tout à l’heure Didier Guillaume, les retraites agricoles seront évoquées à l’aut...

M. Gérard César, rapporteur. Mme Goulet, si j’ai bien compris, adore le champagne puisque l’amendement qu’elle a présenté devrait lui valoir au moins une caisse de champagne de la part de nos collègues !

M. Gérard César, rapporteur. Monsieur Muller, cet amendement est satisfait, non pas dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais dans l’article 44 A de la loi portant engagement pour l’environnement dite « Grenelle II ». Je tiens cet article à votre disposition, mon cher collègue. Vous êtes toujours en avance, ma...