Interventions de Gérard César

Très bien !

Les assainissements non collectifs représentent en France plus de 5 millions d'installations et notre pays ne peut rester plus longtemps en marge des directives européennes. Les services publics d’assainissement non collectif, les SPANC, imposent aux administrés des techniques hors normes et très souvent inadaptées, qui n’offrent aucune garanti...

Exact !

Je l’accepte, monsieur le président.

Aujourd’hui, les agriculteurs entretiennent parfaitement toutes les zones, avec dévouement, en y mettant tout leur cœur et en respectant la biodiversité. Il n’est donc aucunement nécessaire – ce serait même anormal – que le ministère ou le Conservatoire du littoral puissent acquérir – et avec quels moyens financiers, en ces temps de crise ? – 2...

Il m’arrive souvent d’être d’accord avec mon ami Paul Raoult. Mais les organisations professionnelles sont favorables à l’amendement, transformé en sous-amendement, que j’ai déposé, car les agriculteurs entretiennent également ces zones. J’accepte de retirer ce sous-amendement, mais mes collègues cosignataires, que je n’ai pas consultés, en se...

Les terres agricoles se situent très fréquemment dans les lits majeurs et sont donc concernées par cette volonté de protection exprimée à l'article 25 bis. Les organisations professionnelles agricoles – et non pas les chambres d’agriculture – souhaitent que la politique engagée n'aboutisse pas systématiquement à mettre un terme à l'expl...

Je le retire, monsieur le président.

C’est que vous le méritiez !

Tout à fait !

Puis la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Un débat, au cours duquel sont intervenus M. Gérard César, vice-président, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, M. Laurent Bétei...

L'article 42 a pour objet d'améliorer le dispositif actuel de la déduction pour aléas, la DPA. Cet objectif doit être approuvé dès lors que le dispositif actuel, très inadapté, n'a pratiquement pas été utilisé depuis sa création par la loi du 29 décembre 2001. L'évolution de la DPA emporte des conséquences sur le régime de la déduction pour inv...

L'article 42, issu des débats à l'Assemblée nationale, tend à instaurer un plafond maximal de la DPI à 18 000 euros. Par ailleurs, la progressivité pour atteindre ce plafond a été minorée pour les entreprises qui ont un résultat d'au moins 30 000 euros. Cet amendement n° 48 rectifié est en contradiction avec l’amendement n° 57 rectifié. Par co...

Cet amendement vise à ajouter au dispositif de la dotation pour aléas, une mesure qui prend en compte le nombre de salariés sous la forme de complément de déduction. Cette mesure existe déjà dans le dispositif actuel. Il paraît donc logique de la reconduire dès lors qu'elle s'inscrit dans la politique d'encouragement à l'emploi voulue par le G...

S'agissant des conditions de réintégration de la déduction pour aléas, le projet de texte actuel vise les aléas d'origine climatique, naturelle ou sanitaire. Nous avons malheureusement connu des crises sanitaires très importantes il y a peu de temps. Or, le contexte actuel démontre que l'aléa économique constitue une menace au moins aussi impo...

M. Gérard César. Je crains le pire !

J’ai bien entendu les observations de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État et je comprends leurs positions. Toutefois, comme nous avons pu le constater, les agriculteurs ont connu des crises sanitaires, climatiques et économiques. Je crois que, dans le cadre de l’assurance récolte qui est prévue au niveau européen, nous pourri...

Afin de stabiliser les bilans et d’éviter toutes surimpositions artificielles sans recettes supplémentaires, cet amendement vise à donner une base légale aux avances aux cultures, jusqu’alors définies dans une instruction administrative. En effet, après plus de dix ans de négociation entre profession agricole, administration et experts comptab...

C’est tout à fait cela !

Merci !