Interventions en commissions de Gérard Collomb

Il n'est pas certain que ce budget puisse être exécuté, que ce soit dans sa version initiale ou dans sa version rectifiée. La baisse des dotations, déjà significative, a pour nos collectivités des conséquences extrêmement importantes. Nous avons comprimé les dépenses de fonctionnement, parfois au-delà du raisonnable. De nombreuses communes, app...

Oui, je viens de le dire !

Sur ces sujets, un accord doit être trouvé entre le Bundestag et le Bundesrat, ce qui a bien entendu une incidence sur l'équilibre des pouvoirs. Si le Sénat réunissait les présidents des grandes métropoles, des conseils départementaux et des conseils régionaux, peut-être aurions-nous une meilleure vue de la diversité des territoires. L'utilité...

Dans les documents de France Stratégie, les métropoles sont des lieux où la recherche, l'enseignement supérieur, la « classe créative » sont très concentrés, entraînant de la richesse et de la plus-value. Si l'on en ajoute à chaque fois quelques-unes, il faudra les définir : métropole d'intérêt local, national, européen, mondial...

Le témoignage des rapporteurs est extrêmement intéressant. On retiendra de cette législature qu'elle a mis la France en mouvement. L'idée de départ n'était pas forcément d'une précision extraordinaire. On a procédé par tâtonnements mais, dans les territoires, à tous les échelons, les élus locaux se sont emparés des lois de réorganisation pour f...

Lors de l'examen de la loi NOTRe, nous avions élargi notre syndicat de transport de l'agglomération aux départements. J'ai déposé un amendement pour que la métropole de Lyon ne supporte pas dans le même temps les dépenses et la perte des recettes.

Dans la répartition économique entre les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération et la métropole de Lyon, nous avions donné l'investissement immobilier à ces collectivités-là. On supprimerait les mots « à l'investissement immobilier » de façon à montrer que cette compétence n'est pas exclusivement régionale.

Le Gouvernement explique que le conseil régional, après son renouvellement, doit suivre la même méthode que celle que nous avons adoptée quelques alinéas plus haut.

Mon amendement était un peu plus restrictif.

N'est-il pas important de mentionner que le conseil départemental doit obtenir l'avis favorable de la moitié au moins des communes ou de leurs groupements et de la métropole de Lyon ?

La métropole de Lyon est pourtant le principal émetteur.

Si l'on étend le schéma à l'habitat et à la gestion économe de l'espace, les communes, EPCI et autres collectivités auront du mal à engager la moindre construction.

Demain, la région aura-t-elle la capacité d'engager ou d'empêcher une construction sur le territoire d'une métropole ?

Cela va être compliqué... On s'y fera.

Dans la loi Maptam, nous avions étendu le périmètre du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) au département du Rhône et élargi le périmètre des transports urbains (PTU) à la métropole de Lyon et à ses territoires proches. Si l'on adopte cet amendement, il y aura deux autorités organisatrices de la mob...

Le débat a déjà été ouvert sans que le Gouvernement ne donne aucune réponse. L'élargissement du PTU date du 14 décembre dernier. Il est difficile de défaire au mois de mai ce que nous avions établi au mois de décembre.

Comme le faisait remarquer M. Mercier, lorsque l'on n'a pas de voix, il est tentant d'aller les chercher. Nous avons, en la circonstance, des visions électorales différentes. Notre excellent collègue, M. Buffet, avait proposé un système électoral qui a été rejeté avec sagesse. Il nous en présente maintenant deux différents. J'attire l'attention...

Contestez-vous les chiffres que j'avance ? S'ils sont corrects, comment expliquer ces différences de représentation, quel que soit le nombre total de sièges, hormis par des considérations politiques ?

En l'espèce, ces écarts concernent deux circonscriptions voisines !

Je veux bien qu'on ne puisse pas gagner les élections et que vous soyez majoritaires ici. Quand même, vous êtes petits joueurs : vous auriez dû tripatouiller tous les chiffres en allant jusqu'au seuil de plus ou moins 20 % pour vous assurer mathématiquement la victoire. Le groupe UMP a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, et com...