Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Retenir la compatibilité, c’est ôter leur capacité de gestion à tous les responsables de communes, d’EPCI et des nouvelles métropoles. Je suis en désaccord total avec l’établissement d’une tutelle d’une collectivité sur d’autres collectivités.

Tout le monde a compris, me semble-t-il, quelle était la préoccupation des uns et des autres. Personne ne conteste ici le fait que les régions puissent organiser l’aménagement du territoire dans ses grandes lignes. Ce que nous ne souhaitons pas, c’est qu’elles entrent dans un niveau de détail tel que cela aurait un impact sur la rédaction des ...

Il me semble, monsieur le président de la commission, monsieur le corapporteur, que vous avez parfaitement remarqué le problème qui se pose. Tel qu’il émane des travaux de la commission, le texte de l’article 6 prévoit effectivement que les différents schémas et plans locaux « prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional...

En renforçant le dispositif de co-élaboration par la suppression de l’obligation d’une majorité des trois cinquièmes pour pouvoir s’opposer, on rendrait nécessaire le dialogue entre les régions, les EPCI, les départements et les communes.

Si M. le corapporteur s’engageait en ce sens, je retirerais mon amendement, étant précisé que les positions du Gouvernement et de la commission ont été clairement exposées et orienteront les tribunaux administratifs à l’avenir. En clair, nous souhaitons un caractère prescriptif restreint aux grandes orientations générales et n’allant pas jusqu’...

Exact !

Tout à fait !

Il est également défendu, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Ce sous-amendement vise à éviter qu’une même ligne de tram soit gérée par deux autorités différentes : d’une part, la région et, d’autre part, le syndicat des transports de la métropole de Lyon, qui gère le transport à l’intérieur de la métropole sur la ligne desservant l’aéroport de Saint-Exupéry. La coexistence de deux autorités différentes p...

La question du versement transport est partiellement prise en compte par l’amendement du Gouvernement. Reste la difficulté de l’élaboration du PDU, le plan de déplacement urbain. Cela étant, je retire mon sous-amendement. Nous aurons le temps d’affiner la rédaction de l’amendement du Gouvernement au cours de la navette.

Compte tenu des explications de Jean-Pierre Sueur, je retire cet amendement.

Moi, j’ai gagné !

Madame la ministre, je me souviens que, lorsque vous vous êtes engagée dans cette réforme des collectivités locales, ils n’étaient guère nombreux ceux qui imaginaient que nous en arriverions là où nous en sommes aujourd’hui ! Les observateurs disaient alors que votre texte ne serait même pas présenté devant le Sénat. Nous avons pourtant voté la...

On fait parfois observer que le processus n’a pas été vraiment linéaire. Sans doute, mais quand les vents sont contraires, il faut savoir tirer des bords. Or, lorsqu’il s’agit de réformer notre organisation territoriale, les vents sont toujours contraires !

Il est plus facile, en effet, de trouver des majorités « contre » que des majorités « pour ».

J’ai eu l’occasion de vivre quelques débats sur la réforme de l’organisation territoriale. Je me rappelle que, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une configuration différente de cette assemblée, les réformes présentées avaient été accueillies, sur les travées de gauche de cet hémicycle, par des protestations : « Les 36 000 communes ! L...

Mes chers collègues, qui ne voit qu’aujourd’hui nous devons progresser ? À propos d’Aix-Marseille – je salue M. Jean-Claude Gaudin –, je rappelle que l’immense majorité des élus locaux manifestaient devant la mairie de Marseille, les uns menaçant de se pendre à des arbres, les autres en tenue de Camarguais.

Si, durant notre discussion, nous continuons à avancer sur certains points, nous pourrons aboutir à un texte qui obtiendra l’accord des deux assemblées, tout en étant, selon moi, plus proche de la version du Sénat que de celle de l’Assemblée nationale. Cela me semble possible, dans le respect de la diversité des territoires. Oui, il existe de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce dernier projet de loi ratifiant l’ordonnance électorale, nous nous apprêtons à clore le processus de création de la métropole de Lyon. Vous le savez, cette métropole est devenue réalité le 1er janvier 2015. Depuis lors, nous sommes, sur le terrain, en train de lui donner u...