Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

… car la métropole est devenue une collectivité de plein exercice. Néanmoins, nous avons tenu à ce que soit créée une conférence métropolitaine, qui, elle, rassemble tous les maires. J’ai réuni cette conférence, hier, pour la première fois : désormais, deux structures existent, une instance de proposition et une instance de délibération. Nous ...

Mes chers collègues, si ce chantier a pu avancer, c’est parce qu’il a bénéficié d’une volonté et d’une vision communes. Michel Mercier et moi-même avons, tout d'abord, soutenu ce projet ; au-delà, ce dernier a fait l’objet d’un consensus, de convergences, de la part de nombre des membres des divers groupes politiques. Voilà pourquoi nous avons...

Vous l’avez souligné, son article 26 indique que « les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral ». L’article 39, quant à lui, autorise le Gouvernement à « définir par voie d’ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter du prochain reno...

Ainsi, en 2020, nul ne pourra contester la représentativité de celles et ceux qui seront élus au conseil métropolitain, au suffrage universel. Mes chers collègues, madame la ministre, tels sont les sujets sur lesquels nous avons, ensemble, progressé. Je me félicite de la manière dont nous avons abordé, dès le début, ces débats : si nous pouvio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Mercier vient de le dire, c’est une belle aventure que la création de la métropole de Lyon. Dans cette aventure, nous nous sommes lancés, Michel Mercier et moi, au nom d’une conception que je vais m’efforcer d’expliciter, mais qui a très vite rencontré un large écho...

Je veux remercier M. le président de la commission des lois, ainsi que M. le rapporteur, d’avoir réalisé un tel travail entre la levée de la séance d’hier et le début de la séance d’aujourd’hui. Cela va nous permettre de parvenir à une position commune sur pratiquement toutes les travées de cet hémicycle. Notre débat d’hier visait, de notre po...

C’est pourquoi, devant ce constat, nous souhaitons avoir la capacité d’action. En ce qui concerne les grandes agglomérations – ce n’est d’ailleurs pas un hasard si beaucoup des orateurs qui se sont exprimés hier en étaient issus –, il faut bien se rendre compte que la taille de ces territoires n’est pas le fait générateur du phénomène de métro...

C’est exact !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Ah !

Je retire ce sous-amendement, madame la présidente.

Je le retire, monsieur le président.

J’ai bien écouté Mme la ministre et je veux lui poser une question. Supposons que la majorité régionale décide de ne pas aider un secteur d’activité un peu controversé, comme celui des nanotechnologies – cela ne concerne pas l’agglomération lyonnaise –, pour des raisons qui lui appartiennent, idéologiques ou autres. Une métropole située sur le...

Compte tenu des réponses de Mme la ministre, je les retire, madame la présidente.

Je le disais hier, une partie importante du développement de notre pays se fera demain dans les métropoles que nous avons bâties.

On ne peut donc pas les mettre sur le même plan que l’agglomération de Morlaix, pour reprendre l’exemple évoqué par Mme la ministre. Elles ne sauraient avoir exactement le même statut ; sinon, cela ne servirait à rien d’avoir créé des métropoles. La « prise en compte » permettrait à une métropole, en cas de désaccord avec la région – j’ai cité...

C’est parfaitement clair sur le plan juridique, car les notions de compatibilité et de prise en compte ont été précisées des milliers de fois par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État. Il faut donc que nous disions nettement ce que nous voulons. Sinon, nous régresserons.

Ce n’est pas vrai !

Il ne s’agit pas de Rhône-Alpes !

Je serai bref : je soutiens la position exprimée par M. le secrétaire d’État !