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Non !
Ce débat met au jour la volonté qui, aujourd’hui, semble majoritaire au sein de la Haute Assemblée. D’une part, il faut confier aux régions une responsabilité renforcée en matière économique. D’autre part, il faut tenir compte des grandes agglomérations, notamment des métropoles, même si, comme Mme la rapporteur pour avis l’a indiqué, il ne s...
Il faut que ces acteurs puissent poursuivre leur action économique. Mes chers collègues, ce qui me choque le plus, c’est que la région soit déclarée, au septième alinéa de l’article 2, « seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Ne pourrait-on pas supprimer le mot « seule » ? Contrairement à ce que suggè...
Ce soir et dans les jours à venir, nous devrons effectivement nous montrer, les uns et les autres, à la hauteur des enjeux. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM –, nous avions pu aboutir à des positions largement convergentes. En particulier,...
Absolument !
De toutes les métropoles !
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 1021 de la commission.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un an, nous adoptions la loi MAPTAM, qui marquait une reconnaissance historique du fait urbain, notamment de la dynamique portée dans notre pays par les métropoles. Cette reconnaissance était saluée par tous les spécialistes de l’économie des te...
… je prendrai l’exemple de l’Île-de-France : elle est à l’origine de 30 % du PIB français, mais ne représente que 22 % des revenus. Pour donner un autre chiffre, ce sont près de 160 milliards d’euros qui sont redistribués chaque année depuis l’agglomération parisienne vers les autres territoires. Or, avec le texte qui nous est soumis, le risqu...
La création de grandes régions que nous venons d’adopter rend cette complémentarité encore plus nécessaire. Je prendrai maintenant un exemple que je connais bien. Qui peut croire que, demain, la région Rhône-Alpes–Auvergne pourra être également attentive à tout ce qui est en germe dans des villes aussi différentes que Lyon, Saint-Étienne, Gren...
Pourtant, c’est bien à partir de l’innovation née dans ces villes que l’on pourra faire avancer l’ensemble du territoire de cette région. Je souhaite donc que, dans le texte qui va être adopté, on pense, pour le tourisme, pour le développement économique, pour l’action internationale, en termes de complémentarité et non d’exclusivité. Car vous...
Je veux tout d’abord remercier les orateurs précédents de leurs interventions, ainsi que Mme la rapporteur de son exposé, de même que Mme la ministre. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à sécuriser les transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland, située au sud de Lyon. Créée l...
Merci, mes chers collègues !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut « faire confiance à l’intelligence des territoires ». Combien de fois, monsieur le rapporteur, nous avez-vous rappelé cette exhortation, titre du rapport d’Yves Krattinger,...
La vision que nous nous faisons de l’organisation de notre pays et la façon dont nous pensons que doit être structurée son administration sont profondément marquées par notre expérience locale et territoriale. Pourtant, mes chers collègues, nous sommes parvenus à surmonter ces différences de jugement et d’appréhension, pour bâtir, petit à peti...
Cela a aussi été rendu possible par la capacité du président de la commission des lois à entendre et à comprendre les différentes opinions. Il a réussi à en faire une synthèse, que l’on ne peut qualifier de « molle », puisqu’elle intègre, en effet, les points de vue particuliers pour mieux les dépasser et répondre à l’intérêt général. À entend...
M. Gérard Collomb. Un certain nombre de petites ou de moyennes communes, étaient, à juste titre, préoccupées par l’absence de responsabilité identifiée pour la gestion des milieux aquatiques. Nous avons commencé à y remédier. Sur ce point, nous le disions avant-hier, Gérard Collomb et Pierre-Yves Collombat ont désormais le même intérêt.
C’est que, madame la ministre, nous avions oublié une chose dans le projet de loi, un détail : toute la France était concernée par la gestion des milieux aquatiques, sauf la métropole de Lyon…
M. Gérard Collomb. Même combat !
Dans cette réorganisation administrative de notre territoire, trois métropoles à statut particulier sont apparues. D’abord, la création de la métropole de Lyon s’est faite dans un quasi-consensus. Ensuite, la gestation de la métropole Aix-Marseille-Provence a été un peu plus douloureuse, mais je reste persuadé qu’une telle création était néce...