Interventions de Gérard Collomb

J’émets le même avis défavorable sur tous les amendements de ce type.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je n’étais pas présent hier lors de l’examen de l’article 4, mais je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur. Effectivement, le projet de loi prévoit que l’OFPRA pourra solliciter la réalisation d’enquêtes administratives pour éviter que des gens ne constituent une menace pour la sécurité du pays. Le Gouvernement sollicite donc, lui aus...

Nous avons déjà longuement évoqué ce problème de la langue. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Le Gouvernement n’est pas favorable à ce que l’on change la composition du conseil d’administration de l’OFPRA, qui présente aujourd’hui un certain équilibre. Un certain nombre de ministères y sont représentés : cela est justifié, compte tenu de leur champ de compétence. Qui pourrait prétendre, par exemple, que le ministère des outre-mer n’a p...

Nous avons déjà largement évoqué le problème. J’émets le même avis défavorable que M. le rapporteur.

Même avis. Si l’on ne peut qu’être d’accord avec les buts exposés par les auteurs de l’amendement, ceux-ci sont déjà satisfaits par l’ensemble des textes en vigueur, en particulier par la convention de Genève. Il faut faire attention à ne pas récrire, dans nos textes de loi ou réglementaires, ce qui l’a déjà été ; des réécritures successives o...

Aujourd’hui, les interprètes qui interviennent à l’OFPRA et à la CNDA ne sont pas salariés : ils viennent de cabinets d’interprétariat titulaires de marchés publics conclus par l’OFPRA et la CNDA pour réaliser les traductions nécessaires lors des entretiens. Dans le cadre de ces marchés, les interprètes doivent satisfaire aux conditions suivan...

Je comprends ce qui a inspiré ces amendements. J’ai évoqué précédemment les langues tigrinya et konso : des personnes qui se trouvent aujourd’hui dans le Pas-de-Calais disent au dernier moment qu’elles ne peuvent pas être entendues, parce qu’elles parlent ces langues extrêmement rares. C’est la raison pour laquelle nous avons fait référence da...

Afin de favoriser les débats en commission mixte paritaire, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

La mesure que nous proposons ne s’applique, on l’a rappelé, que dans trois cas : pour les demandeurs qui sont ressortissants d’un pays d’origine sûr ; pour ceux dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public ; pour les demandes de réexamen, lorsque l’OFPRA a déjà donné une réponse négative. Dans ces cas, le demandeur pourra co...

Même avis. Il existe, au sein de l’OFPRA, un groupe de travail sur les sujets de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre qui organise des ateliers.

Madame Benbassa, afin de ne pas avoir un point de vue seulement théorique, je me suis rendu à Agadez, d’où partent les migrants d’Afrique de l’Ouest. Ils traversent le désert et parviennent en Libye, où ils s’installent dans des camps. Les passeurs les traitent de manière totalement inhumaine. Certains migrants renvoyés de Libye m’ont raconté l...

Le projet de loi vise précisément, d’une part, à faire en sorte que celles et ceux dont la demande est recevable puissent obtenir le statut de réfugié dans les six mois et rester en France, et, d’autre part, à lutter contre l’immigration clandestine. Nous faisons en sorte que les choses soient tranchées : c’est la position que je défendrai tout...

Avant d’aborder l’examen de cet article important qu’est l’article 6, je voudrais donner quelques explications sur les fondements de ce projet de loi. Mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à ce qu’ont pu dire un certain nombre d’entre vous, quand je m’exprime au Sénat, je m’adresse non pas à la gauche ou à la droite, mais à l’ensemb...

Je vous demande donc, toutes tendances confondues, de voter le texte tel que nous vous le proposons. Oui, nous voulons réduire à quinze jours le délai pour former un recours devant la CNDA. Il sera toujours possible de demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle : cela rallongera le délai, mais il demeurera inférieur à ce qu’il serait si l’...

Je suis vraiment désolé d’être en désaccord avec M. le président de la commission des lois, pour qui j’ai une grande estime. Pour ne pas réduire les droits, nous avons beaucoup augmenté les effectifs. Afin de pouvoir tenir les délais que nous nous sommes donnés, nous avons affecté quinze personnes supplémentaires à l’OFPRA, dont les moyens en ...