Interventions de Gérard Collomb

Le Gouvernement redoute que des dispositions du même type ne se multiplient. Lundi prochain, nous examinerons ainsi l’amendement n° 395 rectifié portant article additionnel après l’article 26 quater et relatif aux conditions d’établissement du fichier informatisé prévu en ce domaine. Plutôt que d’inscrire ces dispositions un peu partout ...

Je ferai la même remarque qu’à l’instant. L’objet visé par cet amendement est sans lien avec le présent projet de loi. Il y est proposé des dispositions qui modifient le code civil et s’appliquent aussi bien aux étrangers qu’aux Français. Une discussion sur les MNA est en cours entre le Premier ministre et les départements. Je préférerais que ...

Mais si !

Je connais le sujet par cœur !

Ces problèmes seront traités dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités qui sera soumis au Parlement. Je propose d’attendre qu’une décision valable pour toute la France soit prise et donc je suggère à leurs auteurs de retirer ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Allons bon !

Ce débat est extrêmement intéressant, mais M. Buffet et moi sommes deux Lyonnais et nous n’occupons pas le temps du Sénat avec des débats propres à l’agglomération lyonnaise.

En effet, et elles mériteraient d’être soumises à discussion. Peut-on essayer d’élargir le sujet ? Nous avons adopté une disposition un peu spéciale pour Mayotte, je le comprends, monsieur le président de la commission, mais nous ne pouvons pas discuter de la situation de chaque région, autrement, nous n’en sortirons pas et nous ne mènerons pa...

Vous avez raison, monsieur Guillaume Arnell, l’Europe connaît aujourd’hui une grave crise. Pourtant, lorsque l’on examine les chiffres, l’on s’aperçoit que l’Europe avait vu 1, 8 million d’entrées régulières en 2015 et qu’elle en recense seulement 205 000 en 2017. Pourquoi cette baisse ? Elle s’explique par des accords que nous avons passés av...

Même avis défavorable.

Même avis.

(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) et ce qui se passe aujourd’hui

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Savoldelli, entre ce qui s’est passé les dernières années §, permettez à l’ancien gestionnaire de collectivités locales que je suis…

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. … de vous le dire, il y a une grande différence !

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Elle se traduit dans les chiffres. La baisse de 11 milliards d’euros des dotations de fonctionnement aux collectivités locales avait eu comme résultat une diminution de l’investissement de 8 % en 2014, de 8 % en 2015, du fonctionnement de 0, 2 %.

Même avis.

J’émettrai le même avis défavorable sur les deux amendements identiques, dont l’objet est de vider l’article 8 de son contenu. En ce qui concerne l’amendement n° 56 rectifié présenté par M. Karoutchi, je confirme l’argumentation de M. Buffet et sollicite, moi aussi, le retrait de cette disposition.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Aujourd’hui, l’investissement des collectivités locales – regardez les chiffres ! – est en train de reprendre, en hausse de 6 %.

Cela signifie qu’il s’agit non pas d’une baisse, mais d’une moindre hausse

, limitée à 1, 2 %. Croyez-moi, nous avons fait les calculs pour les différentes strates de collectivités, et c’est pour cela que 60 % des collectivités vont signer le pacte que nous leur proposons.