Interventions de Gérard Collomb

Vous n’avez aucune dignité, monsieur le sénateur !

C’est n’importe quoi ! Franchement !

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements. Il s’agit effectivement de faire coïncider la fin de l’hébergement et la fin de l’ADA, puisque nous payons en général l’ADA au mois échu.

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements. En effet, il ne nous semble pas possible de faire en sorte que la personne déboutée quitte immédiatement son lieu d’hébergement. Si tel était le cas, elle relèverait immédiatement du programme 177 d’hébergement d’urgence de droit commun. On aurait dès lors un transfert d’un lieu à un autre.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Pour que certains se rendent compte de la réalité, je les invite à venir voir comment les choses se passent dans ma ville, comment on considère l’ensemble des couches de la population, quelles sont mes relations – puisqu’on m’accuse de cela – avec la communauté juive de ma ville

… quel respect les habitants ont pour notre action, comment nous entretenons, avec des personnes issues de l’immigration, des rapports de qualité. Ce que nous essayons de faire à Lyon, ce que j’essaie de faire aujourd’hui, c’est de rassembler. Mais, pour pouvoir rassembler, encore faut-il dire la vérité ! La vérité, nous l’avons souligné depu...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les préfets recourant de plus en plus à cette procédure, il semble en effet préférable, à tous points de vue, de la leur réserver.

Même avis défavorable. Comme le Président de la République et le Premier ministre ont eu l’occasion de le dire, si l’accueil doit être inconditionnel, il ne doit pas être indifférencié.

Même avis défavorable sur ces deux amendements.

Même avis défavorable.

L’avis du Gouvernement est également favorable.

Même avis que la commission : défavorable.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Même avis bienveillant mais défavorable.

Il s’agit, à travers cet amendement, d’unifier les contentieux de l’ADA, du recours non suspensif et de l’OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, dans un souci de clarification.

Même avis défavorable.

Même avis que le rapporteur : défavorable.

En déposant le texte sur l’asile, l’immigration et l’intégration, le Gouvernement n’a pas voulu introduire de dispositions relatives à la nationalité, pour les raisons qu’exposait M. le rapporteur il y a quelques instants. Outre que le sujet est extrêmement sensible, si nous avions mélangé les deux questions, nous aurions vu fleurir une série d...

Elle doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale pour que nous résolvions de manière particulière le problème de Mayotte parce que c’est un cas particulier. Je rappelle que cette proposition s’inscrit dans une série d’actions que mène aujourd’hui le Gouvernement vis-à-vis des autorités comoriennes. Comme vous le s...

Je vous donne cette double garantie : nous voulons dissocier cette question de l’examen du présent projet de loi, mais la proposition de loi sera bien examinée et au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Je maintiens ce que j’ai dit précédemment. Sur ce problème dramatique de Mayotte, il convient d’avoir les plus grandes convergences. J’y insiste, le Gouvernement vous demande de ne pas adopter ce texte à l’occasion de la présente discussion, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Mais il s’engage à ce que la proposition de loi sur ce sujet ...