Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le ministre, votre collègue Michel Mercier nous a très clairement dit, hier, tout le bien qu’il pensait des agences postales communales, qui irriguent le territoire tout en confortant les services des mairies. Les sénateurs que nous sommes sont évidemment très désireux aussi que la présence postale soit assurée sur l’ensemble du terri...

Étant donné les modes de vie actuels, les salariés quittent leur domicile tôt le matin et rentrent tard le soir. S’il n’y a pas de point Poste dans leur village et qu’ils veulent donner suite à l’avis de passage du facteur qu’ils découvrent dans leur boîte aux lettres, ils doivent consentir de longs trajets pour aller retirer leurs recommandés....

M. Gérard Cornu. Certains orateurs soupçonnent derrière cet amendement je ne sais quelle machination. Or il n’y a là que du pragmatisme !

Chers collègues, examinez bien cette disposition : elle ne vise que « les communes ne disposant pas de point de contact au sens du I du présent article ».

M. Gérard Cornu. Quelles sont les collectivités concernées ? Ce sont celles qui n’ont ni bureau de poste, ni agence postale communale, ni même relais Poste, puisqu’il n’y a pas de commerçant ! Pour elles, cette disposition serait véritablement un « plus » !

Nous voulons faire en sorte que, dans nos villages, nos concitoyens ne soient pas obligés de parcourir dix ou quinze kilomètres pour aller faire la queue à la poste le samedi matin, parce que, toute la semaine, ils quittent leur domicile le matin et n’y rentrent que le soir ! Je suis seulement pragmatique, parce que je m’inspire de situations ...

Cet amendement ne vise qu’à traduire dans la loi l’expérience locale que je partage avec les maires des 22 000 communes de France qui, aujourd'hui, sont privées de toute solution. Au surplus, le conseil municipal n’est pas obligé de s’engager dans cette voie. Il en a la possibilité s’il souhaite rendre service aux administrés. J’espérais qu’u...

Il s’agit d’un amendement de précision. Le groupe La Poste a mis en œuvre cinq engagements de service, portant sur l’accessibilité, la qualité de l’accueil, l’information des clients, le suivi des réclamations et l’écoute des clients par le biais d’enquêtes externes régulières et la remise d’un rapport annuel du médiateur de La Poste. Cet ame...

M. Gérard Cornu. Je trouve assez insupportables les leçons que l’on prétend nous donner sur la consultation des élus locaux et des conseils municipaux. Si nous avons retiré le sous-amendement, c’est à la suite des indications et des précisions que le ministre nous a apportées ! Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire, et il est de la ...

M. Gérard Cornu, vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Puisque la commission vient d’être interpellée, je tiens à présenter mes excuses, en son nom, à nos amis internautes qui suivent nos travaux. Le Sénat et La Poste méritent franchement un meilleur débat.

Le groupe communiste a décidé de pourrir le débat en déposant des amendements hors sujet, ce qui n’est pas le cas du groupe socialiste.

M. Gérard Cornu, vice-président de la commission. D’habitude, le Sénat légifère différemment, au cours de vrais débats. Or, aujourd’hui, le groupe communiste a malheureusement décidé de prolonger notre discussion en présentant des amendements qui n’ont rien à voir avec la défense de La Poste et du service public.

Monsieur Teston, il s’agit d’une discussion commune parce que ces amendements portent sur le même alinéa. Mais le vote aura lieu amendement par amendement.

a souhaité que La Poste fasse preuve de davantage de souplesse car il n'a pas été possible de créer une agence postale communale dans sa commune de 830 habitants, et La Poste a même refusé de laisser les courriers recommandés en dépôt à la mairie.