Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je salue le travail du rapporteur, dont la synthèse, exercice difficile sur ce sujet, aboutit à un mécanisme moins mauvais que celui de l'Assemblée nationale. On ne peut toutefois pas taxer d'irresponsables ceux qui refuseraient de le voter. Nous n'avons pas à nous substituer aux experts. Je ne suis pas scientifique moi-même, mais à entendre le...

L'Agence pour la biodiversité s'en saisirait. Je ne voterai en faveur de ces amendements que s'ils sont sous-amendés pour supprimer la mention des associations.

Cet amendement vise à donner aux autorités administratives des piémonts méditerranéens les moyens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l’irrigation dans ces zones géographiques particulières. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de dispositions de la loi sur l’eau de 2006 a réduit les capacités d’irrigation des surfaces ...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté, je n’ai pas grand-chose à ajouter au propos de M. Courteau. Vous l’aurez compris, c’est un amendement à la fois de précision et de simplification, puisque nous souhaitons garantir un cadre juridique clair pour la mise en œuvre des projets et mettre en place une autorisation uniq...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être présenté, je n’ai pas grand-chose à ajouter au propos de M. Courteau. Vous l’aurez compris, c’est un amendement à la fois de précision et de simplification, puisque nous souhaitons garantir un cadre juridique clair pour la mise en œuvre des projets et mettre en place une autorisation uniq...

Le rapporteur est dans son rôle en émettant un tel avis. Pour autant, j’approuve complètement les propos de Mme la ministre. Si l’interdiction des bâtonnets en plastique ne devrait pas entraîner trop de dégâts pour nos industriels, il importe d’être très vigilant sur les conséquences considérables qu’emporterait l’adoption de la mesure proposé...

M. Gérard Cornu. La présentation que vous avez faite de cet amendement, madame Blandin, m’interpelle. En effet, vous avez commencé votre exposé en évoquant les images des catastrophes naturelles qui ont frappé le sud de la France. Nous les avons en effet tous vues, mais, au-delà de ces cétacés, que les gestionnaires du parc ont bien entendu ten...

Mais peu importe, je voudrais avant tout, au-delà de cette catastrophe, certifier que ces animaux ne sont pas maltraités. Ils sont en rapport avec l’homme et, notamment, avec les enfants. Ces parcs constituent, à mon avis, une bonne manière de montrer aux enfants comment ces animaux peuvent se comporter avec des êtres humains. Voilà pourquoi je...

M. Gérard Cornu. La présentation que vous avez faite de cet amendement, madame Blandin, m’interpelle. En effet, vous avez commencé votre exposé en évoquant les images des catastrophes naturelles qui ont frappé le sud de la France. Nous les avons en effet tous vues, mais, au-delà de ces cétacés, que les gestionnaires du parc ont bien entendu ten...

Mais peu importe, je voudrais avant tout, au-delà de cette catastrophe, certifier que ces animaux ne sont pas maltraités. Ils sont en rapport avec l’homme et, notamment, avec les enfants. Ces parcs constituent, à mon avis, une bonne manière de montrer aux enfants comment ces animaux peuvent se comporter avec des êtres humains. Voilà pourquoi je...

L’augmentation des peines susceptibles d’être prononcées par le juge en cas d’infraction à la réglementation visant les espèces protégées concerne de la même façon tous les actes susceptibles d’être jugés à ce titre. Cette réglementation ne vise pas seulement, comme cela est précisé dans l’étude d’impact, les atteintes les plus graves aux espè...

J’entends bien ce que dit M. le rapporteur et je comprends qu’il faut laisser toute sa place à l’appréciation du juge. Cela étant, il me semble que le code de la route prévoit une gradation des peines en fonction de la gravité des infractions. Par conséquent, je pense qu’il est possible de prévoir un dispositif similaire en cas d’infraction à l...

Je reconnais à Joël Labbé sa constance et sa persévérance dans sa défense des huîtres sauvages par rapport aux huîtres triploïdes. Je me rappelle qu’il a déjà abordé ce sujet lors de l’examen de textes relatifs à la consommation. D’ailleurs, il avait raison de le faire dans ce cadre. Aujourd’hui, nous discutons d’un texte sur la biodiversité et...

Avouez tout de même que parler « d’huître triploïde » n’est pas très vendeur ! Si nous voulons vraiment avertir le consommateur, il faut distinguer les huîtres sauvages des huîtres nées en écloserie : cette formulation serait meilleure. Reste que cela relève du règlement, plus que de la loi.

Je reconnais à Joël Labbé sa constance et sa persévérance dans sa défense des huîtres sauvages par rapport aux huîtres triploïdes. Je me rappelle qu’il a déjà abordé ce sujet lors de l’examen de textes relatifs à la consommation. D’ailleurs, il avait raison de le faire dans ce cadre. Aujourd’hui, nous discutons d’un texte sur la biodiversité et...

Avouez tout de même que parler « d’huître triploïde » n’est pas très vendeur ! Si nous voulons vraiment avertir le consommateur, il faut distinguer les huîtres sauvages des huîtres nées en écloserie : cette formulation serait meilleure. Reste que cela relève du règlement, plus que de la loi.

On voit ici combien la loi est bavarde. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10, qui est redondant. En effet, la loi prévoit déjà que le gestionnaire d'un espace protégé ne doit pas s’engager dans des pratiques contraires à l'esprit de son mandat de gestion. En outre, symboliquement, cet alinéa laisse entendre que des collectivités s’enric...

On voit ici combien la loi est bavarde. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10, qui est redondant. En effet, la loi prévoit déjà que le gestionnaire d'un espace protégé ne doit pas s’engager dans des pratiques contraires à l'esprit de son mandat de gestion. En outre, symboliquement, cet alinéa laisse entendre que des collectivités s’enric...

Ce débat est intéressant. Sans être un spécialiste de la pêche, je ne reste pas insensible – qui pourrait l’être ? – aux propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur cette question. Pourtant, je me demande pourquoi, alors que tout le monde pourrait être d’accord, les élus sensibilisés par le problème, notamment Mme Odette Herviaux ou M...

J’avoue que je ne comprends plus rien à notre façon de légiférer ! Pour combattre certains de nos amendements, on nous oppose souvent que leurs dispositions relèvent du domaine du règlement et non de celui de la loi. En l’occurrence, nous sommes manifestement face à des mesures réglementaires. Pourquoi ne pas leur opposer aussi l’article 41 de...