Loi de finances pour 2011

J’étais partagé sur cette question. À l’issue de cette discussion, je pense, à titre personnel, qu’il est de notre devoir de soutenir M. le secrétaire d’État en votant cet amendement.

J’ai bien écouté les explications de M. rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État. Faire plaisir, c’est toujours tentant ! Mais, devant la gravité de la situation et l’importance des déficits, comme l’a très justement expliqué M. le rapporteur général, il y a des moments où il faut savoir faire preuve de responsabilité. Je suivrai donc ...

Cet amendement vise à porter le taux pivot, c’est-à-dire le taux moyen maximal pour la cotisation aux chambres d’agriculture, de 1, 5 % à 2 %. Pourquoi la commission de l’économie propose-t-elle cette hausse ? Le transfert des missions des ADASEA, les associations départementales pour l’amélioration des structures des exploitations agricoles,...

Pour compléter ce débat, j’aimerais communiquer quelques chiffres. Ce demi-point correspond à une somme de 1, 4 million d’euros, ce qui représente 4 euros pour chacune des 325 000 exploitations ! Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement cette problématique et vous savez fort bien que c’est le transfert des missions des ADASEA qui po...

Monsieur le secrétaire d’État, avant d’intervenir au nom de mon collègue Pierre Hérisson, je tiens à m’associer aux propos que vient de tenir André Ferrand : nous sommes très heureux que vous puissiez participer ce matin aux travaux du Sénat, et nous vous souhaitons bon courage pour votre mission.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Pierre Hérisson souhaite évoquer, au sein de la mission « Économie », deux sujets spécifiques qu’il a eu plus particulièrement à traiter en tant que rapporteur pour avis : la situation du groupe La Poste, pour lequel 2010 a été une année charnière, et le compte d’affecta...

Les crédits de la mission ayant déjà été présentés de manière complète par notre collègue André Ferrand, je n’y reviendrai que pour faire deux remarques. La première, d’ordre général, est que la forte réduction des crédits d’intervention et de fonctionnement de plusieurs actions de la mission « Économie » représente un effort sans doute diffic...

Je souscris complètement aux propos que vient de tenir notre collègue Denis Badré concernant le FISAC. Je n’y reviendrai donc pas. Le plus étonnant, dans cette affaire, c’est que, chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous devons défendre le FISAC ! Pourtant, on ne parlait pas de rigueur budgétaire l’année dernière ! Que...

Je vous propose donc, monsieur Badré, de vous rallier à cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission de l’économie. Notre unité, qui nous donnera une force extraordinaire, nous permettra d’envoyer un signal fort au Gouvernement, ainsi qu’aux commissions des finances des deux assemblées, en particulier dans le cadre de la co...

Monsieur le président de la commission, je ne mésestime pas le risque d’une seconde délibération ; pour autant, je ne rectifierai pas l’amendement de la commission de l’économie, qui, je le rappelle une nouvelle fois, a été voté à l’unanimité de ses membres. Cela dit, je me souviens que, voilà deux ans, un amendement que nous avions voté à l’u...

M. le rapporteur, vous avez raison à propos des PLU intercommunaux et des SCOT : il faudrait obtenir du ministre qu'il accepte de transférer les crédits non consommés des PLU intercommunaux pour abonder les SCOT.

J'entends ce cri, mais je mets en garde : un vote négatif repousserait tous les crédits de la mission, sans exception. Il ne me semble pas que le projet de loi de finances offre la meilleure occasion de relayer le mécontentement qui s'exprime sur le terrain. Nous sommes tous là pour prendre nos responsabilités.

L'article 43, alinéa 3, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), impose de voter globalement les crédits de la mission. Le rapporteur et moi-même partageons les préoccupations exprimées sur tous les bancs. Je propose que le bureau de la commission se saisisse de ce sujet, par exemple pour poser une question orale avec débat.

Nous passons à l'examen des crédits des programmes 203 et 207 de la mission et de trois comptes d'affectation spéciale - « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - et de l'article 70.

Le régime fiscal du photovoltaïque est très incitatif, les industriels ne s'en plaignent pas. En revanche, ils s'inquiètent de la rédaction des textes techniques qui prennent insuffisamment en compte l'avance technologique des entreprises françaises. Cela dit, nous en venons à l'examen des crédits du programme 205.

Nous passons à l'examen des crédits de la mission « Ecologie, aménagement et développement durable » consacrés aux transports aériens et au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Le dernier point de l'ordre du jour concerne le rapport pour avis de M. Bruno Sido sur le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».

Nous sommes trois rapporteurs sur cette mission « Economie ». Le total des autorisations d'engagement (AE) de la mission passe de 1 950 à 2 060 millions. Cette hausse apparente de 5 % est cependant l'effet d'une modification du périmètre de la mission, car un changement dans le mode de facturation des prestations réalisées par la Banque de Fra...

Nous avons toujours dénoncé la réduction des crédits du FISAC et surtout le temps que prenait l'étude des dossiers. Mais cette régulation est nécessaire car il ne faudrait pas que les interventions de ce fonds provoquent des disparités de concurrence entre les PME. L'administration régionale suit très bien les dossiers. Et je me réjouis que l'A...

En ce qui concerne le CMN, seuls six monuments sont bénéficiaires. Pourquoi ne pas les citer dans le rapport ?