Interventions de Gérard Cornu

L’avis est donc défavorable.

L’avis est défavorable. Permettez-moi toutefois de revenir sur la dernière réponse de Mme la ministre. Il me semble beaucoup plus intéressant d’auditionner un ministre sur un sujet déterminé tel que les PPP plutôt que de demander la remise d’un rapport. Cela permet des échanges dynamiques et directs, alors qu’un rapport ne sera remis qu’au bou...

Ce sont des amendements d’appel, mais leurs auteurs soulèvent un problème bien réel. Il s’agit de remédier au caractère insuffisant des indicateurs actuellement retenus, portant sur le bruit moyen, pour intégrer les pics de bruit. Nous partageons leur souci que la réglementation des nuisances sonores liées au transport ferroviaire s’appuie dav...

Je n’ai pas bien compris la défense de l’amendement…

L’intitulé du projet de loi me paraît bon. Donner au texte un caractère d’expérimentation et laisser entendre que le système pourrait être de nouveau réformé dans quelques années, alors qu’il l’a déjà été en 2014, ne serait à mon avis pas un très bon signal. J’espère que Mme la ministre pourra présenter en conseil des ministres le plus tôt pos...

C’est un signe extraordinaire que le Gouvernement pourrait nous envoyer sur un sujet touchant à l’aménagement du territoire et à de nombreuses questions que les sénateurs connaissent parfaitement ! Au terme de l’examen des articles, mes chers collègues, je vous remercie de votre présence. Il est agréable pour un rapporteur d’être accompagné, s...

Nous avons chacun nos convictions, et c’est normal : c’est la vie démocratique. Chacun a essayé de défendre son point de vue, avec ses convictions. Parfois on l’emporte, parfois on est battu. Il arrive aussi au rapporteur d’être battu dans l’hémicycle !

Cela arrive aussi au ministre, surtout quand le rapporteur donne des avis défavorables aux amendements du Gouvernement…

Mais la marque du Sénat est que, au-delà des clivages politiques, nous arrivons souvent à nous rassembler sur des thématiques, comme l’aménagement du territoire et le marqueur social. Vous l’avez compris : j’ai beaucoup travaillé en consultant et en respectant les syndicats. Je me suis efforcé, avec le soutien du président de la commission, d’...

Nous étions fortement attendus. Le texte de la commission n’ayant pas été dénaturé, il faut maintenant qu’un signal soit donné. Il dépend des syndicats.

Nous avons travaillé pour la France et les Français : il faut maintenant que ce qui se passe dans notre pays s’arrête ! Dès lors, en effet, que la loi va être votée, je crois qu’on n’a plus de raisons de faire grève. Ce serait préjudiciable à tous les Français, y compris aux syndicalistes et aux grévistes dont le pouvoir d’achat serait amputé !

M. Gérard Cornu, rapporteur. Je vous remercie pour votre travail coopératif !

Je suis complètement d’accord avec Mme la ministre. Elle nous soumet un amendement qui me paraît proposer un système vertueux dans lequel SNCF Réseau maîtrisera enfin son endettement. C’est important parce que cet endettement, qui affecte le patrimoine de la France, est donc l’affaire de tous nos concitoyens. D’ailleurs, je voudrais saluer les...

J’ai bien entendu, émanant de toutes les travées, la volonté d’inscrire la notion de lutte contre le réchauffement climatique dans le texte. Certains de mes collègues n’étant pas présents hier soir, permettez-moi de redonner l’avis de la commission sur ces amendements, qui tendent à introduire des éléments différents. L’amendement n° 3 rectifi...

Par rapport à ceux qui mettaient du charbon dans les locomotives ?

Il ne vous étonnera pas, mes chers collègues, que j’émette un avis défavorable sur ces deux amendements. Je voudrais rétablir quelques vérités. La logique des choses, c’est la suppression du recrutement au statut, mais le statut ne va pas disparaître.

M. Gérard Cornu, rapporteur. Il faut être très clair là-dessus : tous les cheminots qui relèvent actuellement du statut et qui resteront agents de la SNCF continueront d’en bénéficier. Cet article fixe simplement au 1er janvier 2020 la fin du recrutement au statut.

Il est important d’apporter ces précisions, parce qu’on a parfois l’impression, à entendre certains propos, que c’est la fin du statut et que plus personne n’aura de statut, même ceux qui travaillent déjà à la SNCF. Ceux qui ont déjà été embauchés par la SNCF resteront bien soumis à ce statut ! On nous demande souvent pour quelles raisons nous...

Parfois, ce sont les Français qui la demandent. Si j’osais la comparaison, je vous dirais que c’est le même raisonnement que pour les parlementaires…

M. Gérard Cornu, rapporteur. Aujourd’hui, les Français, quel que soit leur statut, ne supportent plus les avantages, réels ou supposés, des uns et des autres. Les cheminots et les parlementaires sont en quelque sorte dans le même sac.