Questions écrites de Gérard Cornu

Sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans les vaccins

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la myofasciite à macrophages, une maladie neuromusculaire induite par les sels d'aluminium utilisés comme adjuvants vaccinaux. Un mouvement collectif de grève de la faim est mené depuis le 26 novembre 2012 place de la Bourse à Paris, visant à faire entendre la voix des victimes des sels d'aluminium ...

Avenir de la petite hydroélectricité

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la petite hydroélectricité, au regard notamment du grand débat citoyen sur l'énergie et de l'arrivée à échéance d'une part importante des contrats d'obligation d'achat. L'énergie hydraulique propre, renouvelable et sûre constitue un axe fort de développement local. La...

Accompagnement des demandeurs d'emploi et formation des agents de Pôle emploi

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le plan stratégique 2015 adopté mi-juin 2012 par le conseil d'administration de Pôle emploi. Lors de cette réunion, le conseil d'administration a ainsi entériné le « suivi différencié », système appelé à remplacer l'actuel suivi mensuel personnalisé, qui prop...

Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le secteur de l'aide à domicile. La Fédération du service aux particuliers (FESP) vient en effet de présenter les résultats d'une étude économique et fiscale qui fait le constat de l'effet très positif des aides fiscales consenties par l'État sur les comptes pub...

Extension du droit de prescription des infirmiers

M. Gérard Cornu souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit de prescription des infirmiers. L'article 51 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a autorisé les infirmiers à prescrire à leurs patients des dispositifs médicaux qui relèvent de leur compétence, sous certaines conditions. L'arr...

Désertification médicale dans les zones rurales

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de démographie médicale rencontrés dans les départements ruraux comme l'Eure-et-Loir. Un groupe de travail consacré à « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » vient de voir le jour au Sénat, qui s'inquiète « de voir se former de véritables déserts médicaux dans certaines p...

Groupe de travail du Sénat sur la désertification médicale

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les travaux du groupe de travail sur la désertification médicale dont le Sénat a pris l'initiative. Ce groupe, présidé par un sénateur de la majorité, a auditionné la très grande majorité des représentants des professions concernées et des organismes publics et privés intéressés et un rapport doit c...

Adhésion aux ordres paramédicaux

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un projet annoncé par le Gouvernement de rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative. La mesure envisagée est d'ores et déjà contestée par les ordres concernés mais aussi par de nombreux praticiens. Elle risque de porter atteinte à la sécurité médicale des patients qui ne pourraient plus tr...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que Choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certai...

Praticiens territoriaux de médecine générale

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur sa récente annonce d'une garantie de salaire annuel de 55 000 euros (4 600 euros par mois) pour 200 « praticiens territoriaux de médecine générale », présentée comme une solution à la désertification médicale. Sans préjuger de l'efficacité de ce dispositif, il souhaiterait obtenir des précisions sur...

Médicaments génériques

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désaffection constatée chez nos concitoyens pour les médicaments génériques. Le taux de substitution des médicaments originaux par des génériques a stagné autour de 72 % au mois d'avril 2012 après avoir atteint 79 % en 2010, selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En...

Pilotage du plan bâtiment Grenelle

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités du pilotage du plan bâtiment Grenelle issu du Grenelle de l'environnement. Il rappelle que le plan bâtiment Grenelle a pour objectif la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans tous les secteurs du bâtiment : les bâtiments publics, le logement social, le sec...

Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté croissante des Français à payer des soins dentaires dont le remboursement par la sécurité sociale comme par les mutuelles est jugé dérisoire. Un récent sondage consacré à la relation des Français à leur système de santé, réalisé par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion ...

Politique des pôles de compétitivité

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préconisations de l'audit récemment diffusé d'évaluation de la politique des pôles de compétitivité. Il rappelle que cette politique avait été initiée en 2005 dans un souci de décloisonner l'innovation, portée à la fois par des entreprises et les acteurs de la recherche publique. En sept ans, ce sont 2,7 mi...

Avenir de l'industrie automobile française

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'industrie automobile française en grande difficulté. Des élus d'une soixantaine de collectivités territoriales hébergeant des sites automobiles viennent en effet de proposer un « new deal » pour enrayer le déclin du secteur en France, notamment en favorisant la construction de petites voitures et en freina...

Proposition pour construire le sport de demain et collectivités locales

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les propositions pour construire le sport de demain qu'elle a présentées le 29 juin à l'INSEP, en présence du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), des présidents des groupes de travail ainsi que des membres du comité de pilotage Assemblée du sport installée le 29 mars 2011. La première phase de...

Application du décret « 44 tonnes »

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 qui modifie les limites de poids total en charge des véhicules lourds et impose un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes. L'entrée en vigueur de ce décret était immédiate pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires. Elle était report...

Apprentissage des langues étrangères

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur tout l'intérêt du renforcement de l'offre linguistique au début du collège, qu'il a annoncé dans le prolongement du rapport rendu par le Comité stratégique des langues début février. La mesure annoncée consiste en particulier à permettre à un certain nombre d'établissement...

Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle sur la complexité des formalités d'accueil des apprentis, s'agissant en particulier du remboursement des charges pour les entreprises non inscrites au répertoire des métiers et ayant entre 11 et 249 salariés. L'efficacité de cette mesure a priori incitative est en effet mise en c...

Extension du droit de prescription des infirmiers

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le droit de prescription des infirmiers. L'article 51 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a autorisé les infirmiers à prescrire à leurs patients des dispositifs médicaux qui relèvent de leur compétence, sous certaines conditions. L'arrêté du 13 avril 200...