Eau et milieux aquatiques

Je comprends toutes les objections qui peuvent être formulées sur l'assiette ou sur les modalités de perception de cette taxe. Pour autant, je mesure surtout la gravité du problème pour nos budgets communaux. C'est pourquoi il serait sage, pour reprendre un adjectif qui est usuel au Sénat, de voter d'abord le principe et d'examiner ensuite la f...

Sans avoir l'éloquence de M. Bertaud ni de M. Raoult, je voudrais faire part de mon insatisfaction profonde d'entendre que nous ne pouvons pas régler ce soir un problème pourtant manifeste.

Il n'est réglé par rien du tout, puisque nous n'avons pas de réponse concrète ! Je suis comme saint Thomas : en tant que législateur, je juge à partir des textes. Je n'ai pas de texte, donc je n'ai pas d'élément nouveau. Ce problème ne peut être résolu que de deux façons : ou bien on demande à la puissance publique de contrôler la qualité de l...

En raisons du nouvel intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales proposé dans le projet de loi, à savoir « Dispositions relatives aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement », il me paraît cohérent de préciser la définition du service p...

Nous sommes là, effectivement, au coeur d'une question difficile. Ce débat devient facilement passionné dans nos communes au moment où nous votons le budget de l'eau et de l'assainissement. Le Sénat ne peut donc pas faire comme si le problème n'existait pas. En même temps, comme le soulignait M. Raoult, il ne s'agit pas de se lancer dans une ...

Je ne partage pas la joie qui se manifeste sur certaines travées. Si nous adoptons ce texte, il constituera une source de contentieux, à moins que, par voie réglementaire, on établisse une liste d'organismes agréés indiscutables, liste qui serait tenue à jour. Même s'il en était ainsi, je prédis des procédures judiciaires. Nous en supportons a...

Jusqu'à présent, l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales définissait les missions et obligations confiées aux communes ou à l'intercommunalité en matière d'assainissement. Le législateur, quand ce texte fut voté, savait que l'application n'en serait pas facile pour un certain nombre de communes, dont les communes ru...

Je suis partagé : à la fois, je vois les difficultés que connaissent les petites communes à effectuer les dépenses nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi, mais je sais aussi ce que sont les règles de l'Union européenne en matière de délai et les jurisprudences que suscite la non-application des directives, ce qui d'ailleurs expliq...

Tout à l'heure, j'ai dit qu'il nous fallait approfondir nos capacités de maîtrise quant à l'entrée des pesticides et des engrais dans les eaux - j'ai notamment expliqué pourquoi la profession agricole me semblait concernée par ce problème - et j'ai expliqué pourquoi je ne voterais pas, malgré cela, l'amendement n° 556. Et je me suis effectiveme...

Je souhaiterais, à la demande d'un certain nombre de nos collègues élus locaux, évoquer la question des prélèvements d'eau par forage. Il s'agit d'un système ancien qui s'est amplifié en raison des progrès du machinisme. Ces forages peuvent être autorisés, tout en étant non contrôlés ou carrément sauvages. Ils sont en activité ou abandonnés, m...

Je me réjouis tout d'abord que ce sujet soit favorablement pris en compte par M. le rapporteur et qu'il rencontre également l'assentiment de M. le ministre. Ce qui importe, c'est que l'on parvienne à un résultat. Les SAGE me semblent constituer un niveau un peu lointain. Il serait, à mon sens, nécessaire de donner aux collectivités territoria...

La commission avait souhaité entendre l'avis du Gouvernement ; j'aimerais entendre maintenant son avis sur les deux amendements avant de me prononcer définitivement.

Je les retire, monsieur le président. La question est complexe, et notre collègue M. César a mis en évidence certaines difficultés. Il faut donc travailler plus avant pour aboutir à un dispositif consensuel.

Je ne comprends pas, dans le raisonnement présenté par nos collègues à l'instant, comment une difficulté de relation ou de négociation entre la France et la Suisse serait réglée par cet amendement, qui aurait pour conséquence de rendre caduques toutes les dispositions que nous sommes en train d'adopter pour l'ensemble des fleuves. Manifestemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens simplement à faire part de mon étonnement devant le fait que l'on devrait régler par la loi, à la sauvette, avant le 1er mai - nous sommes déjà le 6 avril ! - un problème posé par l'Europe. Il s'agit là d'une façon de légiférer qui est indigne du Sénat !

J'approuve le volontarisme de nos collègues du groupe CRC. Mais je voudrais faire observer à M. le ministre que le Gouvernement devra en tirer les conséquences. Dans la suite de nos débats, nous aborderons la question des forages. Or, qu'ils soient autorisés ou non, ils ne sont jamais contrôlés, malgré les risques majeurs qu'ils suscitent. A c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons concerne l'eau et les milieux aquatiques. Il est long, complexe. Il concerne de nombreux acteurs. Il touche à de multiples domaines et il est d'une grande technicité. Il aurait donc mérité des conditions de lecture plus conformes à ce que l'on attend ...

Monsieur le ministre, je comprends, étant donné la richesse de ce débat, que vous n'ayez pas pu répondre à toutes les questions posées. Je veux simplement être certain que, lorsque l'article concerné viendra en discussion, vous nous donnerez votre sentiment sur les prélèvements en eau effectués sans contrôle et parfois sans autorisation par de...