Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

C'est affligeant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime à titre personnel, mais sans doute ma position aurait-elle été partagée par l'ensemble de la composante de gauche du RDSE. Cette soirée est telle qu'il m'est difficile d'être sûr de la décision qu'auraient prise mes collègues. Je tiens à dire à M. le ministre et à l...

Je comprends toutes les objections qui peuvent être formulées sur l'assiette ou sur les modalités de perception de cette taxe. Pour autant, je mesure surtout la gravité du problème pour nos budgets communaux. C'est pourquoi il serait sage, pour reprendre un adjectif qui est usuel au Sénat, de voter d'abord le principe et d'examiner ensuite la f...

Très bien !

Sans avoir l'éloquence de M. Bertaud ni de M. Raoult, je voudrais faire part de mon insatisfaction profonde d'entendre que nous ne pouvons pas régler ce soir un problème pourtant manifeste.

Il n'est réglé par rien du tout, puisque nous n'avons pas de réponse concrète ! Je suis comme saint Thomas : en tant que législateur, je juge à partir des textes. Je n'ai pas de texte, donc je n'ai pas d'élément nouveau. Ce problème ne peut être résolu que de deux façons : ou bien on demande à la puissance publique de contrôler la qualité de l...

En raisons du nouvel intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales proposé dans le projet de loi, à savoir « Dispositions relatives aux services publics de distribution d'eau et d'assainissement », il me paraît cohérent de préciser la définition du service p...

Nous sommes là, effectivement, au coeur d'une question difficile. Ce débat devient facilement passionné dans nos communes au moment où nous votons le budget de l'eau et de l'assainissement. Le Sénat ne peut donc pas faire comme si le problème n'existait pas. En même temps, comme le soulignait M. Raoult, il ne s'agit pas de se lancer dans une ...

Des noms !

Je ne partage pas la joie qui se manifeste sur certaines travées. Si nous adoptons ce texte, il constituera une source de contentieux, à moins que, par voie réglementaire, on établisse une liste d'organismes agréés indiscutables, liste qui serait tenue à jour. Même s'il en était ainsi, je prédis des procédures judiciaires. Nous en supportons a...

Ce n'est pas le sujet !

Ils n'ont pas dit cela !

Jusqu'à présent, l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales définissait les missions et obligations confiées aux communes ou à l'intercommunalité en matière d'assainissement. Le législateur, quand ce texte fut voté, savait que l'application n'en serait pas facile pour un certain nombre de communes, dont les communes ru...

Je suis partagé : à la fois, je vois les difficultés que connaissent les petites communes à effectuer les dépenses nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi, mais je sais aussi ce que sont les règles de l'Union européenne en matière de délai et les jurisprudences que suscite la non-application des directives, ce qui d'ailleurs expliq...

C'est vrai !

Très bien !

Tout à l'heure, j'ai dit qu'il nous fallait approfondir nos capacités de maîtrise quant à l'entrée des pesticides et des engrais dans les eaux - j'ai notamment expliqué pourquoi la profession agricole me semblait concernée par ce problème - et j'ai expliqué pourquoi je ne voterais pas, malgré cela, l'amendement n° 556. Et je me suis effectiveme...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 514 rectifié et 515 rectifié.

Je souhaiterais, à la demande d'un certain nombre de nos collègues élus locaux, évoquer la question des prélèvements d'eau par forage. Il s'agit d'un système ancien qui s'est amplifié en raison des progrès du machinisme. Ces forages peuvent être autorisés, tout en étant non contrôlés ou carrément sauvages. Ils sont en activité ou abandonnés, m...

Je me réjouis tout d'abord que ce sujet soit favorablement pris en compte par M. le rapporteur et qu'il rencontre également l'assentiment de M. le ministre. Ce qui importe, c'est que l'on parvienne à un résultat. Les SAGE me semblent constituer un niveau un peu lointain. Il serait, à mon sens, nécessaire de donner aux collectivités territoria...