Interventions de Gérard Delfau

Son avis est d'ailleurs partagé par la commission des finances !

Très bien !

Sans reprendre l'ensemble de mon argumentation, j'indiquerai que je voterai sans aucune hésitation les deux amendements identiques qui nous sont proposés par la commission des finances et par la commission des affaires économiques. Je soulignerai simplement combien le président de la commission des finances a raison quand il prend l'engagement...

Mes chers collègues, me voici dans une position bien difficile ! Néanmoins, pour les raisons que je vais indiquer, je voterai la suppression de l'article 60. J'ai pour principe de soutenir toute mesure concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et donc, logiquement, toute mesure concernant les cotisatio...

De plus, sur le fond, le dispositif actuel est déjà équilibré puisque, en cas d'accident du travail, la cotisation de l'entreprise qui est tenue pour responsable est majorée. Aussi, il me semble que c'est là un contre-signal et, finalement, une mesure dont l'effet budgétaire ira à contresens de ce que souhaite le Gouvernement - c'est du moins ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique. M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, a reçu dimanche après midi une délégation des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire venus de toute la France pour manifester leur profonde détresse face au manque de moyens auquel ils doivent faire face en termes...

Plus de 50 % d'entre eux, soit une proportion considérable, s'étaient rassemblés à Paris pour lancer un cri d'alarme. Ces proviseurs de lycée et ces principaux de collège n'étaient pas descendus dans la rue depuis dix ans. Aujourd'hui, un an après les quasi-émeutes de banlieue et l'affrontement massif autour du contrat première embauche, ces pe...

Or, ce désengagement coupable de l'État se produit à un moment où le rôle des chefs d'établissement s'est brouillé : aux missions traditionnelles d'éducation et d'instruction, s'est ajoutée, au fil du temps, une multiplicité de tâches annexes qui n'en sont pas moins importantes : apprentissage de la sécurité routière, prévention du sida et info...

...d'orientation et de gestion nécessaires à cet alourdissement de leur cahier des charges.

Ils n'ont même pas trouvé auprès de votre administration centrale et rectorale une attitude d'écoute et de concertation.

Ils se plaignent amèrement d'une absence de relations contractuelles entre eux et vos représentants aux divers échelons. Il est enfin des situations quasiment désespérées en termes de moyens budgétaires et de postes : mon département, l'Hérault, en forte croissance démographique, en est l'exemple. Monsieur le ministre, vous avez vous-même anno...

C'est peu !

Hélas !

Qui parle ? Le Sénat ou le ministre ? Monsieur le rapporteur général, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur le rapporteur général, dans ce débat concernant les recettes des collectivités territoriales, vous vous exprimez au nom de la commission des finances du Sénat. Je rappelle que notre assemblée représente l'ensemble des collectivités territoriales. Puis-je donc vous suggérer de faire entendre la parole de nos élus plutôt que celle de l'...

Oh là là !

Les maires apprécieront !

Ce n'est pas étonnant : qui a écrit son texte ?

Très bien !

Très bien !