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Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 37 et a trait à la tenue des séances. Il s'agit d'évoquer la situation de cet enseignant de philosophie, M. Robert Redeker, qui se voit menacé de mort à la suite d'une libre opinion consacrée à l'Islam et publiée dans Le Figaro. Dans ce texte, il exposait un point de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, les crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État figurent dans trois programmes distincts. Il s'agit du programme 108, « Administration territoriale », qui regroupe les moyens alloués à l'ensemble des préfectu...
Puisqu'il me faut terminer, je me contenterai de vous interroger sur la commission dite « Machelon », qui a été installée par M. le ministre de l'intérieur à la fin de 2005 afin de réfléchir aux relations entre l'État et des cultes, et qui doit faire connaître ce mois-ci ses propositions. Telles étaient, monsieur le ministre, les questions que...
Mais il s'agit des cultes !
Mais non !
Tout à fait !
Monsieur le ministre, si je me plie très volontiers à ce débat de contrôle budgétaire, j'observe que les chiffres n'ont de sens qu'en fonction des politiques qui sont menées ! Il est donc difficile de ne pas établir un lien entre les crédits et leur utilisation. En outre, quand il s'agit de la laïcité, je préférerais qu'on ne parle pas de « di...
a interrogé le ministre sur trois points relatifs à la viticulture : sur sa réaction à la proposition de la Commission européenne à ce sujet et sur les éventuelles contre-propositions françaises, sur l'analyse du ministre quant à l'actuelle crise viticole et sur la question de la désalcoolisation.
C'est fou !
Il a raison !
M. le ministre va répondre !
Ce ne sont pas eux qui gouvernent ! Qui est président ? C'est invraisemblable !
Effectivement !
Un confesseur !
Ce n'est pas le Conseil d'État qui écrit la loi !
Merci Pasqua !
Je m'interroge à mon tour sur l'opportunité de la création de ce Conseil national de l'immigration et de l'intégration, proposée par le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, dans la mesure où, comme cela a été dit à plusieurs reprises, de nombreuses structures, administrations et instances participent déjà à l'élaboration des sta...
Mais peut-être est-ce trop vous demander ?...
Pas du tout !
Monsieur le ministre, ce qui est difficilement supportable, c'est cette impression qu'un certain nombre de rôles ont été distribués à l'Assemblée nationale et au Sénat et que ceux qui, naïvement, innocemment, comme moi, ne participent pas au jeu seraient tout d'un coup voués à être des opposants farouches, voire un peu illettrés. La question e...