Interventions de Gérard Delfau

Eh oui !

Surtout au Sénat !

En m'exprimant l'année dernière à cette tribune, à l'occasion de ce même débat, je vous avais fait part, monsieur le ministre, de ma très grande perplexité - c'était un euphémisme ! - face aux dotations financières insuffisantes que vous offriez aux collectivités locales. Un an plus tard, force est de constater que vous persistez dans cette log...

Or ce bouclier fiscal est un nouveau cadeau offert aux plus riches, qui n'en demandaient pas tant.

M. le rapporteur général n'est sans doute pas de cet avis ! Monsieur le ministre, je constate que le projet de loi de finances pour 2007 persiste dans la même voie dangereuse, qui porte en filigrane l'étouffement financier des communes. Vous continuez à déposséder les maires de leurs ressources et donc de leur autonomie. La reconduction du co...

M. Gérard Delfau. Je voulais en porter témoignage au nom des maires et de leurs administrés. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je ne voterai pas ce projet de loi de finances pour 2007, s'il demeure en l'état.

Eh oui !

S'il est possible de discuter de ses modalités ou de contester le calendrier de cette proposition, l'idée de tendre vers une plus forte péréquation des ressources entre collectivités territoriales - vous l'avez d'ailleurs vous-même fait observer, monsieur le ministre - devrait rassembler l'ensemble du Sénat. Il en est question depuis plusieurs ...

Je voterai cet amendement par principe. Les propos de notre collègue me paraissent vraiment pertinents. Si l'on veut que la péréquation soit l'un des axes majeurs du budget des collectivités territoriales - et il faudra y arriver, quel que soit le gouvernement en place dans les années à venir -, il faut alors avoir une vision d'ensemble et joue...

Oh oui !

Annonçant que son intervention porterait plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », sur le secteur de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a d'abord souhaité exposer l'évolution des crédits y étant consacrés dans le projet de loi de finances pour 2007. Indiquant qu'ils étaient regr...

Indiquant que la taille des captures dépendait également du maillage des filets, dont l'excessive grandeur avait causé la condamnation de la France par les juridictions communautaires, M. Gérard Delfau, rapporteur, s'est engagé à interroger le ministre sur ce point.

Prenant acte du doublement du budget de la pêche, M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis, a rappelé que dans le même temps, les crédits européens destinés à ce secteur diminuaient de 33 %. Il a estimé que les moyens alloués à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) n'étaient pas à la hauteur des besoins, notamme...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ;

Je veux attirer l'attention du Gouvernement sur l'étrange initiative du président de la Commission européenne, qui a invité, il y a quelques mois, des dignitaires religieux à une conférence à Bruxelles, pour y nouer un « dialogue interreligieux ». Sur quel article du traité de Nice s'appuie cet élargissement du champ des compétences de la Comm...

Je dirai à Mme la ministre et, au-delà, à l'ensemble du Gouvernement que je ne reconnais pas là la politique de la France telle que le Président de la République l'a définie régulièrement et telle qu'il l'a mise en oeuvre en annonçant le dépôt d'un projet de loi sur le port des signes religieux ostensibles à l'école, en 2004, auquel j'ai apport...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude des oenologues quant à la pérennité internationale de leur diplôme. En effet, ces professionnels sont titulaires du diplôme national d'oenologue, le DNO, obtenu à l'issue d'un cursus de deux ans entièrement consacré à l'oenologie et à la viticulture et consécutif à une f...

M. Gérard Delfau. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette très bonne nouvelle : après cinq ans de négociations, les oenologues voient enfin aboutir leurs légitimes revendications. Avec eux, c'est toute la viticulture et tous ceux qui s'intéressent au vin qui se réjouissent. Au début de l'année prochaine, un bon verre de vin à la main, ...