Financement de la sécurité sociale pour 2006

En tant que président de conseil général, je confirme les propos de M. le ministre : l'argent est disponible, surtout quand le département a décidé de s'engager. Dès le mois de juillet dernier, le conseil général a ainsi débloqué des sommes équivalentes à celles de l'État pour prendre en charges les personnes lourdement handicapées du départeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement fait suite au rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité, intitulé Obésité : comprendre, aider, prévenir, que j'ai eu l'honneur de présenter au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS. Dans ce rapport, n...

Après avoir écouté avec attention la réponse apportée par M. le ministre, je puis dire que nous partageons absolument le même point de vue et la même volonté. Dès lors, je pourrais effectivement retirer mon amendement, l'essentiel étant de parvenir à ce que vous venez de décrire, monsieur le ministre, et qui figure d'ailleurs dans le rapport, à...

Monsieur le ministre, merci de votre réponse relative au rapport sur le lait maternel et industriel. Je remercie également mon collègue Bernard Cazeau d'avoir présenté un amendement qui suit tout à fait les conclusions du rapport sur l'obésité. Monsieur le ministre, je comprends parfaitement que vous vous exprimiez plus tard sur ce sujet. Mons...

Cet amendement a pour objet de prévoir l'assermentation et l'agrément des praticiens-conseils dans le cadre de leurs missions de contrôle médical à titre d'expert.

L'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale créé par l'article 57 du présent projet de loi énumère les inobservations pouvant faire l'objet d'une sanction dans le cadre des prestations servies par les branches famille et vieillesse. Parmi celles-ci, il mentionne « l'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant ces ...

Cet amendement de toilettage vise à compléter les dispositions de coordination prévues par le paragraphe VI de l'article 57.

Cet amendement tend à permettre aux administrations et organismes de sécurité sociale de demander à l'administration fiscale de leur transmettre des listes de personnes répondant à des critères objectifs caractérisant un risque d'infraction au regard de l'attribution des prestations de sécurité sociale. Il s'agit, par exemple, des personnes qu...

La commission est défavorable à l'amendement n° 204 puisque ses auteurs souhaitent supprimer les nouvelles dispositions relatives aux sanctions à l'égard des assurés sociaux. Elle est de même défavorable à l'amendement n° 234 puisqu'il vise à supprimer la production obligatoire de pièces justificatives pour l'attribution des prestations. Quan...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise, comme les deux amendements de la commission précédemment adoptés, à améliorer la coordination entre les complémentaires et le régime de base.

Afin d'assurer une meilleure coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes d'assurance maladie complémentaire, il convient de mettre en place un mécanisme d'information de ces derniers par le régime obligatoire en cas de constatation d'une anomalie et de la mise en oeuvre des procédures correspondantes.

La pratique des dépassements d'honoraires est proscrite pour les praticiens qui exercent en secteur I et est encadrée pour les praticiens du secteur II, qui sont appelés à faire preuve de tact et de mesure dans leur tarification. Pratiqués hors des cas d'autorisation, ces dépassements apparaissent imposés par les praticiens à des personnes fra...

A l'issue de ce débat, je vous prie tout d'abord d'excuser le président About, qui, pour les raisons que vous connaissez, n'a pas pu demeurer avec nous. Démonstration a été faite du succès du nouveau cadre organique de la loi de financement de la sécurité sociale. L'examen du budget social de la nation a été plus approfondi. Certes, les débats...

L'année dernière, la commission avait émis un avis défavorable sur des amendements portant sur le même sujet. Nos collègues n'ayant apporté aucun élément nouveau, la commission a émis également un avis défavorable sur les amendements n° 102 et 192.

Je partage, à l'évidence, le point de vue exprimé par nos collègues sur le problème qui est posé dans les zones rurales, en particulier par l'absence de médecins. J'ai le sentiment que les aides et les aménagements qui peuvent être apportés aux conditions de travail de ces derniers ne sont pas suffisants et qu'il faut aller au-delà.

Au fond, il s'agit de l'état d'esprit des jeunes médecins aujourd'hui. Il ne suffit pas de leur donner des conditions de travail bien meilleures que celles que connaissaient leurs prédécesseurs voilà quelques années.

Les rentes d'ayants droit de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont effectivement fait l'objet d'une revalorisation, en application du décret en Conseil d'État du 24 décembre 2002. Alors que l'intention des auteurs de ce décret était de réserver cette mesure aux futures rentes d'ayants droit, la CNAM a considéré da...

Je ne pense donc pas que ce soit à travers des amendements tels que ceux-là que l'on peut faire bouger les choses. En revanche, je souhaite, monsieur le ministre, que vous considériez ce problème comme étant majeur et que vous meniez une réflexion associant un maximum de personnes, pour essayer tous ensemble de trouver des solutions, au-delà m...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 a mis à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante une contribution pour financer le FCAATA. Comme cela a été rappelé, cette contribution est plafonnée et n'est bien sûr pas due quand l'entreprise est en liquidation ou en redressement judiciaire. L'amendement n° 194 ...

Ces deux amendements, qui sont quasiment identiques, visent à corriger une inégalité de traitement existant entre différentes catégories d'ouvriers d'État. Cependant, la mesure proposée semble plus de nature réglementaire. Il existe en effet une inégalité de traitement entre les personnes qui ont travaillé pour l'État ou pour l'armée et celles...