Interventions en commissions de Gérard Dériot

Le Gouvernement a choisi de ne pas poursuivre la baisse des taux de cotisation de la branche AT-MP en 2019. À l'inverse du FSV, cette branche est en excédent. Chaque année, elle reverse une certaine somme correspondant au coût estimé de la sous-déclaration des accidents du travail - près de 1 milliard d'euros - au régime général. Malgré cela,...

Je donne la parole au rapporteur pour nous présenter l'amendement qu'il souhaite déposer sur l'article 28 du projet de loi appelé en seconde délibération.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance.

La commission mixte paritaire aura lieu le 20 juin à 10 h 30 au Sénat.

Je rappelle qu'il s'agit là uniquement de la fraude documentaire, c'est-à-dire de la fraude aux documents utilisés pour obtenir une immatriculation à la sécurité sociale.

Il me reste à interroger la commission sur l'autorisation de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

Mes chers collègues, je vous donne précisément rendez-vous en séance, cette après-midi. La réunion est close à 11 heures.

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 830 à l'amendement n° 424, qui vient d'être déposé.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : 789 amendements ont été déposés ; 38 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances en application de l'article 40 de la Constitution. Le rapporteur a identifié les amendements susceptibles d...

Tout le monde est d'accord, ce dispositif permet de trouver une solution compatible, qui éviterait en outre que ne soit invoqué l'article 40. D'un point de vue de pure technique parlementaire en revanche, il vaut mieux émettre d'emblée un avis défavorable sur ces amendements. Cela permettrait d'ailleurs ce travail en commun.

On ne peut pas émettre un avis de sagesse sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Cela rendrait la discussion en séance publique illisible.

Ils ne sont pas compatibles entre eux.

La prochaine réunion de la commission aura lieu lundi 3 juin à 13h30. Nous poursuivrons alors l'examen des amendements de séance.

Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi Santé. Je remercie M. Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire pour sa présence. Nous serons rejoints plus tard par M. Lafon, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

C'est notamment l'objet de notre réunion que d'arrêter ce périmètre en déterminant les amendements irrecevables en application de l'article 45.

En tant que président de conseil départemental, j'ai été obligé de mettre en place des financements pour aider les étudiants à se loger. Ce dispositif laisse les stagiaires très près des CHU.

Vous pourrez en présenter une version améliorée en séance. L'amendement COM-125 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-282 est adopté.

Je vous invite à présenter un amendement en séance à cette fin.

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ils sont déjà exonérés !

On généralise ces exonérations !