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Cet amendement, identique au précédent, est justifié par les mêmes raisons.
En raison de la navette parlementaire, il paraît irréaliste de maintenir l'interdiction de fabrication, d'importation et d'exportation pour les contenants destinés aux enfants en bas âge à la date prévue. En effet, le 1er janvier 2013, c’est maintenant ! Nous demandons donc six mois de plus. Tel est l'objet de cet amendement.
Comme l’a indiqué le Premier ministre lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le 15 septembre dernier, avant que l’on interdise le bisphénol A, « les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité ». L’interdiction de l’utilisation des contenants à usage alimentaire fabriqués à partir de bisph...
Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe. D'une part, il s'agit bien sûr de trouver un produit de substitution qui soit physiquement et chimiquement équivalent au bisphénol, c'est-à-dire qui ait la même action. D'autre part, il faut que l’industrie mette en place des techniques adaptées à la substance q...
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de donner un peu plus de temps ; pas beaucoup plus, d'ailleurs, puisqu’il ne s’agit que d’un an supplémentaire. Pour les biberons, c’était facile. Le produit de substitution était disponible d’entrée de jeu : il suffisait de revenir aux bons vieux biberons en verre, qui avaient leurs qualités. Malheur...
Apparemment, chers collègues, vous passez votre temps à pique-niquer et à faire des feux de bois ! Votre vision est sympathique, mais ce n’est pas tout à fait comme cela que les choses se passent dans la réalité : on ne chauffe pratiquement jamais les boîtes de conserve en métal. Celles-ci peuvent donc être utilisées en attendant qu’un nouveau ...
Notre collègue Bernard Cazeau exagère un peu en relevant la facilité avec laquelle le problème des biberons a été réglé pour fustiger la moindre réactivité s’agissant des conserves. Voilà qui témoigne d’un raisonnement quelque peu simpliste.
Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, mon cher collègue, pour savoir l’un et l’autre que ce n’est pas aussi simple. Je l’ai dit tout à l'heure, pour régler le problème des biberons, il suffisait de revenir aux biberons en verre, sans même aller chercher à fabriquer des plastiques exempts de bisphénol, ce qui s’est fait par la su...
Si on oubliait le biberon dans le micro-ondes et qu’on le laissait refroidir, …
… on donnait alors à boire du bisphénol dissous dans le lait. La dangerosité était donc maximale.
Pour ce qui concerne les conserves, excusez-moi d’y revenir, …
… on n’en fait pas manger aux nourrissons, pas plus qu’on ne fait boire aux bébés des jus de fruit en canette.
Ces boîtes et canettes sont uniquement destinées aux adultes et on ne les chauffe pas. Le problème n’est donc pas le même. Nous pourrions donc nous donner une année supplémentaire pour, d’un côté, trouver de véritables produits de substitution et, de l’autre, s’assurer de leur totale innocuité. Mieux vaut en effet ne pas recourir à des substan...
Les politiques menées par le Gouvernement en faveur de nos concitoyens dépendants suivent deux axes majeurs : l’amélioration de la qualité de la prise en charge, d’une part ; le soutien aux services d’aide à domicile intervenant auprès de ces personnes, de l’autre. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, ces axes correspondent à une volonté p...
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a d’ailleurs estimé qu’une amélioration sensible de la qualité de la prise en charge dans les établissements pourrait permettre à la sécurité sociale d’économiser environ 2 milliards d’euros par an. Au-delà de ces considérations de rationalisation financière, c’est bien la qualité de l’accue...
Je souhaite exprimer le soutien apporté par le groupe UMP à la démarche entreprise. Il n’en demeure pas moins que, comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, il faut prendre le temps de la concertation avec les acteurs du secteur. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement, même si nous sommes d’accord sur le principe.
Jack Ralite !
Bien sûr !
« Fonctionnaire », ce n’est pas un gros mot !