Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit en fin de compte d’un acte commercial, puisque l’on achète un bien que l’on revend ensuite. Nous sommes donc dans une démarche commerciale classique. Pourquoi, dans ces conditions, exiger d’un professionnel qui a acheté une prothèse à un fournisseur, pour la modifier ou l’a...

La sécurité sociale, c’est un autre problème ! Il s’agit bien ici d’un achat et d’une revente, donc d’un acte commercial comme un autre, avec un régime fiscal extrêmement compliqué à maîtriser, sans parler des marges à respecter, comprises dans une fourchette fixée à l’avance. S’il est donc tout à fait indispensable de connaître l’origine de ...

La commission des affaires sociales a beaucoup et bien travaillé, grâce à son rapporteur et à son président, qui ont permis d’enrichir le texte et de le faire coller au mieux aux réalités et aux nécessités liées à l’application d’une réforme de l’hôpital et d’un certain nombre de dispositions qui s’y rattachent. S’agissant de la réforme de la ...

… est, en effet, encore en cours de navette. Cependant, il était normal, eu égard au sérieux avec lequel le présent projet de loi a été étudié, que la commission des affaires sociales considère logique d’inclure dès maintenant le texte déjà adopté par le Sénat. Par ailleurs, comme l’a dit Mme la ministre tout à l’heure, il est sans doute plus...

C’est un point de vue personnel !

Merci !

Les partenaires sociaux ont conclu, le 5 avril 2006, un accord relatif à la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui prévoit d’instituer au niveau régional un strict paritarisme et de mettre en place une commission régionale associant des membres du conseil d’administration et des membres des comités tech...

Cela, on ne le saura jamais !

Madame la ministre, le problème soulevé en commission des affaires sociales est le suivant : depuis la création du parcours de soins, il est apparu, à la lecture des textes, qu’il était possible de consulter un gynécologue, un gynécologue obstétricien, un ophtalmologiste, un psychiatre ou encore un neuropsychiatre sans passer par le médecin tra...

Ce n’est pas normal ! En effet, ce n’est pas du tout ce que nous avions voté à l’époque, …

… et ce n’est pas du tout ainsi que, selon ce que nous avions compris, cette loi devait s’appliquer. Nous sommes tout à fait d’accord pour que le parcours de soins soit la base de la démarche générale, mais, aux termes de la loi, avant d’aller chez un gynécologue, un ophtalmologiste ou un psychiatre, notamment, il n’est nul besoin de consulter...

Madame la ministre, vous avez décrit exactement la situation. Nous sommes bien d’accord. Il n’en demeure pas moins que, même pour consulter les spécialistes que nous avons évoqués et qui sont d’accès libre, il faut, pour être remboursé au maximum, avoir désigné officiellement un médecin traitant. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui ont...

S’il est admis qu’il est possible de consulter librement tel ou tel spécialiste d’accès direct, je ne vois pas pourquoi il faudrait obligatoirement désigner à sa caisse d’assurance maladie un médecin traitant pour être remboursé au maximum. C’est là que les choses ne vont pas ! La question peut, surtout au bout de quelques années de fonctionne...

Il suffit de le dire ! C’est d’ailleurs le sens du texte de la commission. À partir de là, on est dans la réglementation générale.

Bien sûr ! Quant à la désignation de ces spécialistes, elle n’était pas nécessaire puisqu’elle figure déjà dans le code.

Voilà ce que je propose. On peut aussi ne pas indiquer cette précision. Mais je vous avertis qu’alors nous allons redémarrer à zéro !

Voilà !

À peine !

Effectivement, ils ne correspondent pas toujours aux besoins du territoire !

Je suis parfaitement d’accord avec les propos de M. Cazeau et les explications de Mme Desmarescaux. La mise en pilulier des médicaments est réalisée par l’infirmière. Mme Desmarescaux a parlé de « portage » parce que personne ne trouve le mot approprié, le terme « distribution » ne convenant pas. Il s’agit tout simplement du « portage » des mé...