Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Ce mot désigne tout simplement le trajet depuis la pharmacie de l’établissement jusqu’à la chambre du patient. On pourrait utiliser le terme « distribution »…. C’est pourquoi il me paraît nécessaire de soutenir le sous-amendement de Mme Desmarescaux.

Des piluliers !

Cet amendement vise à transposer ce qui existe déjà aujourd’hui pour les zones de défense, plus importantes, dans l’organisation de la défense nationale, que les régions administratives. Aujourd’hui, un préfet est désigné préfet de zone. À ses côtés, un directeur régional des affaires sanitaires et sociales coordonne les actions qui relèvent d...

… et indiquer que c’est le directeur général de l’ARS de la zone de défense qui se tiendra aux côtés du préfet de zone. Il convient donc de qualifier l’ARS qu’il dirige d’ « agence régionale de santé de zone ».

C’est sûr !

Seuls ceux qui ont voté la révision constitutionnelle peuvent s’en plaindre !

Je trouve tout de même un peu curieux que l’on se mette aujourd’hui à vouloir protéger le service public hospitalier avec une interdiction d’installation, se limitant certes à deux ans suivant la démission, mais s’appliquant à des professions qui ne sont soumises, à l’origine, à aucune réglementation en la matière. En effet, les professionnels...

Quelle déontologie ? Ce ne sont que des mots ! La loi ne pose aucune interdiction ! Dès lors, je ne vois pas comment on pourrait instaurer une interdiction d’installation du seul fait de rentrer en concurrence directe. Que recouvrent ces termes et où s’arrête cette « concurrence directe » ? Il est des situations bien connues et je suppose, mon...

Il y en a encore ! Du reste, nous en avons fait la démonstration dans le département de l’Allier. J’ai soumis au conseil général des propositions, qui ont d’ailleurs été votées par Mme Schurch, et le dispositif instauré a porté ses fruits. En revanche, chers collègues, vous pouvez être sûrs qu’aucun d’entre eux ne viendrait s’installer dans de...

C’est vrai !

Le dispositif du Gouvernement me semble plus facile à appliquer. Il assure, comme le texte de la commission, une représentation majoritaire du personnel médical.

Dans ce cas, j’ai fait une erreur, et je retire ce que j’ai dit.

Très bien !

Ben oui !

L’article 1er constitue une importante avancée dans la mobilisation de l’ensemble des personnels ainsi que de tous les établissements de notre système de santé. J’entends dire que nous serions en train de supprimer le service public.

C’est exactement l’inverse !

Nous le renforçons, au contraire, et nous voulons lui donner les moyens de fonctionner mieux encore.

D’ailleurs, si Mme la ministre peut nous annoncer que 60 % des établissements sont aujourd’hui à l’équilibre budgétaire, cela signifie bien quelque chose, notamment que la situation s’améliore et que les réformes proposées y contribuent. On ne peut tout de même pas soutenir que l’on sera d’autant mieux soigné que l’établissement sera en défici...

Il est donc simplement nécessaire de rééquilibrer certains budgets. J’entends dire que l’on va licencier des personnels : mes chers collègues, les personnes employées dans les établissements publics relèvent de la fonction publique hospitalière, et il n’est donc pas possible, du fait de leur statut, à juste raison, d’ailleurs, de les licencier !

Bon nombre de personnels ont d'ailleurs été embauchés. Dès lors, il est absolument faux de prétendre que l’on est en train de brader le service public ; c’est exactement l’inverse !