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Interventions en hémicycle de Gérard Dériot


759 interventions trouvées.

Monsieur le président, avant de présenter cet amendement, je souhaite rectifier une erreur de rédaction. En fait, il ne vise pas à supprimer le II de l'article 32. Le texte résultant de la rédaction de l'Assemblée nationale était si peu clair que je n'avais pas compris ce qu'il signifiait. L'amendement n° 89 rectifié bis tend donc à sup...