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Interventions de Gérard Dériot
1483 interventions trouvées.
Encore faudrait-il préciser « quels qu'ils soient ».
Ce n'est pas une raison pour les négliger. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. L'article 40 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est vrai !
L'amendement n° 24 rétablit l'article 46 bis tel que voté par le Sénat.
C'est un peu gros.
Le 6 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à la création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dans une version presque identique à celle que nous avions eu à examiner en première lecture. Le co-rapporteur Jean Leonetti a justifié cette position de pr...
Comme en première lecture, nous recherchons le consensus le plus large possible sur un sujet qui ne relève pas des oppositions de partis. Le Sénat, à nos yeux, a un rôle important à jouer pour que le texte qui s'appliquera demain soit de la meilleure qualité possible et préserve réellement un équilibre entre les droits du patient et les devoirs...
Ils tomberaient en séance publique. L'amendement n° 11 est retiré.
En introduisant la notion d'obligation, on élimine la volonté du patient.
Il est ici question de patients en fin de vie atteints de souffrance réfractaire.
Notre amendement n° 1 reprend l'article 8 tel que la commission l'a adopté en première lecture, en y intégrant les dispositions adoptées en séance publique à l'initiative de la commission des lois saisie pour avis. Il est ainsi précisé que les directives anticipées peuvent être révisées et révoquées à tout moment et qu'un rappel de leur existen...
Ce n'est pas faisable techniquement, pour le moment. Le Gouvernement avait exprimé un avis défavorable en séance en première lecture. Le texte prévoit l'enregistrement des directives dans un registre central dédié.
Notre amendement n° 2 reprend la rédaction de l'article 9 tel qu'adopté par la commission en première lecture et y inclut les dispositions adoptées en séance publique à l'initiative de la commission des lois : prévalence du témoignage de la personne de confiance sur tout autre témoignage, possibilité pour une personne sous tutelle de désigner u...
Notre amendement n° 3 reprend la rédaction de l'article 10 tel qu'adopté par la commission en première lecture. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Notre amendement n° 4 précise que l'étude annuelle prévue à l'article 14 devra porter sur la politique de développement des soins palliatifs dans les établissements de santé, dans les Ehpad et à domicile. Par cohérence, il abroge l'article 15 de la loi de 2005 qui avait un objet similaire.
Notre amendement n° 5 reprend l'intitulé de la proposition de loi adopté par la commission en première lecture : « Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ». L'amendement n° 5 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issu...
Ce que prévoit le PLFSS est contraire aux engagements pris par le Président de la République à Vesoul en faveur du milieu rural.
En tant qu'actuel rapporteur, également ! L'amendement n° 1261 est adopté.
